) et 'charges PK' (parkings).

des trois quarts à la charge d'Henri X... et d'un quart à celle de Salomon Y... et de la société Consultaudit.

Il peut charger une ou deux personnes de veiller à l'exécution de ses dispositions.

F...des condamnations mises à sa charge, -condamner M.

F... des condamnations mises à sa charge, - condamner M.

* * * Suivant acte authentique du 8 avril 2013, la SCI FP Pompadour a vendu à la SCI Henri Moissan en l'état futur d'achèvement, pour le prix de 1.973.400 €, le lot no 4

HENRI SAMAK AUDIT ' RECRUTEMENT - NEGOCIATIONS C/ [J] [Y] ...

Henri X... les modifications apportées par l'UNIM et AXA Y... ce contrat en 1990 et 1997.

part, fonctionnelle d'autre part. - Désigné un magistrat chargé de suivre l'expertise. - Réservé toute autre demande."

Instruction clôturée le 03 Octobr 2006 Audience publique du 25 Octobre 2006LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry

Attendu que l'instance étant le résultat du retard apporté par le débiteur dans le paiement de sa dette, celui-ci devra supporter la charge des frais conformément à l'aide juridictionnelle.

Henri Y...

MOTIFS DE LA DÉCISION I/ Sur la prescription de l'action de la société ESPACE VITTON engagée à l'encontre de Monsieur Henri X..., liquidateur amiable : Attendu que Monsieur Henri X..., considérant que

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'EHPAD Henri Frugier, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance

d'inscription au répertoire général : 07/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/05065 APPELANT Monsieur Pierre Henri

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Henri X... Rue de l'Ailhet 65800 AUREILHAN Rep / assistant : Me Jacques Z...

A la demande de l'EHPAD Henri Frugier, le président du tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 15 juin 2020, désigné un expert chargé de décrire les désordres constatés, d'en déterminer