Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

2°) d'annuler la décision du CSA du 7 avril 2021 notifiée le 27 mai 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Toulon, le service de B de catégorie D dénommé B Bonheur 100 % chansons

'Une chanson douce' ; 'Le lion est mort ce soir' ou 'Dans mon île'.

[S] [D] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule type PROFIL de marque CHAUSSON, immatriculé [Immatriculation 3] d'un montant en capital de 62'565,94 euros remboursable en 156 mensualités de 616,91 euros

En 1999, la SARL MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR a ouvert dans une commune voisine, à SAINT LAURENT DES HOMMES, un deuxième atelier ayant pour activité principale la chaudronnerie et la métallerie industrielles

- Elargisseur de galerie charbon du 01/11/1980 au 31/01/1981: Ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.

[ZJ] [XW] : « Alexandrie Alexandra », « Chanson Populaire », « Je vais à Rio », « Le lundi au soleil », « La musique américaine », « Magnolias for ever », «Une Chanson française », - M.

de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en vue d'exploiter, sur la zone de Narbonne, le service de radio de catégorie D dénommé Radio Bonheur 100 % chansons

L'extrait Kbis de la société [A] INDUSTRIES indique qu'elle est spécialisée dans la chaudronnerie et la mécanique.

préparatoires charbon et raucheur.

Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assistée de Me Michel BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA SOFT LE CHAMBON

110, rue de la République 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Fabrice Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de

[P] [R] né le 07 Février 1973 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, avocat

né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON

[B] [M] né le 04 Mai 1996 à [Localité 5] (Italie) de nationalité serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON

[I] né le 21 Février 2003 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON

du 01/10/1986 au 31/08/1987, Piqueur montage du 01/09/1987 au 31/01/1988, Ouvrier travaux préparatoire au charbon du 01/12/1988 au 30/04/1989, Piqueur traçage charbon et ouvrier de préparation au charbon

Ouvrier travaux de préparation au charbon du 09/03/1978 au 30/09/1978, Chef de taille et piqueur traçage charbon du 01/10/1978 au 02/09/1979, Transporteur et aide installateur taille du 17/12/1979 au