Elle le condamne à payer à chaque intimé la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure d’appel ainsi qu’à ceux de l’incident.

: - donner acte aux concluants de ce qu'ils se désistent de l'instance et de l'action en exécution du protocole signé par eux le 18 mars 2026, - homologuer le protocole d'accord, - constater que chaque

[O] [E] demande à la cour de donner acte et juger que l'appelant se désiste de son appel et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépetibles et des dépens qu'elle a personnellement

Et Mme [W] demandent à la cour de : - Constater l'extinction de l'instance et de l'action, - Laisser à la charge de chaque partie ses frais et dépens.

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Ordonné la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres du service central d'état civil à [Localité 9], - Ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - Laissé à chaque

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

La Cour d’appel infirme le jugement du juge de l’exécution, déclare qu’il n’y a pas lieu de prononcer la caducité de l’assignation du 15 janvier 2015, ordonne la mainlevée de la saisie‑attribution du

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

pose, moyennant le prix de 16 800 euros TTC. 2- Le paiement a été échelonné en trois versements : 30 % à la commande, 60 % à la livraison et 10 % en fin de chantier, l'ensemble ayant été réglé par chèques

l'exclusion de toute autre charges et taxes : *montant du loyer mensuel applicable pour la période annuelle du 1er novembre 2020 au 30 octobre 2021 : 1.245,24 euros HT, révisé au 1er novembre de chaque

S'agissant de sa demande reconventionnelle, elle considère que compte tenu des circonstances, les motifs d'opposition du chèque de 12 180 euros allégués par l'appelante, à savoir le vol ou la perte, ne

Au succès de ses prétentions, Mme [U] [C] expose avoir prêté à Mme [K] [R] la somme de 10.000 euros par chèque, pour lui permettre d'acquérir un bien immobilier.

1864165 non daté, ainsi que la photocopie d'un talon de chèque n° 1781897 correspondant au chèque de 500 euros établi par Mme [W] à son profit le 20 mars 2016.

[E] auquel ils ont remis en paiement un chèque d'un montant de 15000 euros. 2. Le 6 mai 2021, le chèque a été retourné par la banque à M.

L'arrêt statue sur le quantum de chaque chef de préjudice invoqué par la victime.

permettant de réaliser un placement financier et de constituer une réserve dans laquelle il pouvait puiser en cas de besoin, étant précisé que ses relevés bancaires font apparaître qu'il percevait chaque