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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Rôle No 07 / 03238 Christian X... C / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca3
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Sur ce, la Cour, Sur le contrat écrit d'agent commercial de M. Christian Y... M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d5
12 mai 2011
12 mai 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
Ce contrat de prêt est un contrat à durée déterminée qui comporte un terme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
A FV/IM ARRET N 439 AFFAIRE No : 06/02325 Jugement du 04 Octobre 2006 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05/01134 APPELANT : Monsieur Christian
Source officielle11e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3459
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le 26 septembre 2005, un contrat de sous-location est signé entre la SCI Christan et la Compagnie Des Roches.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Christian X....
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb3
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 23 Mars 1966 à OROQUIETA CITY (PHILIPPINES) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Elle allègue que, s'agissant du transport effectué pour le compte de la Société CHRISTIAN DIOR, l'acheteur assume, aux termes du contrat " CIP ", tous les risques de perte ou de dommage, de telle sorte
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
assistée de Me Emmanuelle DEVIN de la ASS Beldev, Association d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : R061, avocat plaidant INTIMEE - SARL Consortium de Realisation de la Société Christian
Source officielleChambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Compagnie d'assurance GENERALI IARD représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c27
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du 25 juin 2019, ce tribunal a : dit que le contrat de location lie dûment la société Christian Pousset & Partners à la société Locam, débouté la société Christian Pousset & Partners de
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcc
27 février 2006
27 février 2006
MOTIFS : Rappel des données du litige : Par acte authentique du 12 mars 1996, Madame Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué avec ses deux enfants Madame Béatrice X... et Monsieur Jean X..., une
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
C/ Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52b
18 mars 2008
18 mars 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d323
12 mai 2011
12 mai 2011
et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Christiane, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...] Monsieur Christian B... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af09
12 mars 2008
12 mars 2008
En cours d'exécution du contrat, Monsieur Z... a prétexté un changement de forme sociale de son entreprise pour signer un nouveau contrat d'apprentissage entre la SARL AGENCE CONTACT IMMOBILIER, dont il
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
Christina, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, travail dissimulé, courant 1998 et 1999, et pour recel d'abus de biens sociaux commis par les gérants de la S.A.R.L.
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