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577 résultats pour « Christophe Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86610

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

BRUGNY VAUDANCOURT Comparant, concluant et plaidant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CHAMBREUIL Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30d

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Bertrand G... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Serge i... ... 75011 PARIS Monsieur Jean Pierre j... ... 77600 GUERMANTES Monsieur Julien k... ... 75013 PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eba0

Appel

16 février 2017

16 février 2017

02174 du pôle 4 chambre 3 DEMANDERESSE DE L'OPPOSITION Madame [Y] [R] veuve [B] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Sylvie BELTRAN

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2828b804ec05d6c88096

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde282cb804ec05d6c88098

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671894c5d8ceca1cd701938e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt quatre septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f4260c

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031e5f81a05a81f68fabc12

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉS Madame Martine Y... née le [...] à Paris (75016) demeurant [...]

Source officielle
CA

12e chambre

5fdcc5b8cbb9743156713d7c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebb

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Bertrand DURIEUX de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93108

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Représenté par Me Bertrand CALAIS, avocat au barreau de MEAUX Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur Thierry Y...né le 25 Mai 1965 à CAUDEBEC LES ELBEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94038

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉS Madame Martine Y... née le [...] à Paris (75016) demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f1acdc6046d47527d0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

proximité de Puteaux N° RG : 12-24-415 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 493 Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2f7c825bc09850b82677

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Assistée de Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0655, avocat plaidant INTERVENANTS Maître Bertrand

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf16b63637c907b7b52

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SA COVEA RISKS RCS du Mans n°440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d79

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, (R 182)INTIMÉESA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE37, xxxxxxxxxxxxxxxx PARIS CEDEX 08représentée par Me Christophe

Source officielle

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