CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86610
22 janvier 2003
BRUGNY VAUDANCOURT Comparant, concluant et plaidant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CHAMBREUIL Bertrand
6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
Bertrand G... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Serge i... ... 75011 PARIS Monsieur Jean Pierre j... ... 77600 GUERMANTES Monsieur Julien k... ... 75013 PARIS
Pôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba0
16 février 2017
02174 du pôle 4 chambre 3 DEMANDERESSE DE L'OPPOSITION Madame [Y] [R] veuve [B] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Sylvie BELTRAN
13e chambre
5fde2828b804ec05d6c88096
4 juillet 2018
Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...
5fde282cb804ec05d6c88098
Me Bertrand X...
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe
Chambre civile 1-3
671894c5d8ceca1cd701938e
22 octobre 2024
Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt quatre septembre
Pôle 6 - Chambre 2
6032a4cb8c0a8d1cd5f4260c
14 décembre 2017
Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand
Pôle 4 - Chambre 1
6031e5f81a05a81f68fabc12
8 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉS Madame Martine Y... née le [...] à Paris (75016) demeurant [...]
12e chambre
5fdcc5b8cbb9743156713d7c
30 octobre 2018
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Bertrand DURIEUX de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
Représenté par Me Bertrand CALAIS, avocat au barreau de MEAUX Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur Thierry Y...né le 25 Mai 1965 à CAUDEBEC LES ELBEUF
6253cd98bd3db21cbdd93cb2
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS,
6253cda6bd3db21cbdd94038
Chambre civile 1-5
6a191f1acdc6046d47527d0b
28 mai 2026
proximité de Puteaux N° RG : 12-24-415 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 493 Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Assistée de Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0655, avocat plaidant INTERVENANTS Maître Bertrand
3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
SA COVEA RISKS RCS du Mans n°440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Gilles BERTRAND
6253c9a0bd3db21cbdd88d79
28 septembre 2006
SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, (R 182)INTIMÉESA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE37, xxxxxxxxxxxxxxxx PARIS CEDEX 08représentée par Me Christophe
Page 12 sur 29