, gérant de snack, demeurant à [Adresse 7] ; Mme [J] [N], née le 26 mai 1987 à [Localité 3], de nationalité française, employée de restauration, demeurant à [Adresse 8] ; Ayant pour avocat la Selarl

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2309

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00195 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Christophe

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [K] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

CHRISTOPHE LEGUEVAQUES) INTIMES Maître Christian X..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société DISCO SUD OUEST demeurant ...

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

[R] [L] né le 18 Avril 1984 à [Localité 9] (73) [Adresse 5] [Localité 13] Mme [B] [I] née le 11 Février 1984 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Christophe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 décembre 2020, la société La Douce, prise en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur judiciaire, représentée par Me Banos, conclut

Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/3871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Sylvie NEIGE de la SELARL LAROQUE NEIGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de Paris S.A.

GASSERT de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 42 Représentée par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 69 ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE

-condamner la société Marti Saint Quentin aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe Donnette avocat .

Siret : 378 954 887 ayant son siège au 9 avenue Paul Chandon-51200 EPERNAY Représentée par Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Assistée sur l'audience par Me Thierry PELLETIER

en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 509 417 408 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me David SMADJA de la SELEURL

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick PARNIERE, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.R.L.

La société conteste particulièrement l'évaluation du préjudice moral de la petite-fille [F] [D] dès lors qu'elle n'était âgée que de 8 mois lors du décès de son grand-père.

rendu le 09 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] N° RG : 11-22-0344 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Christophe