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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c858

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...

Source officielle
CA

8e Chambre B

60325976fc98a68ebed34ef1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

INTIMEE ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef990

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

24/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JS Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/64 SARL JOSAM prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162776ea2bc6369e8386cdf

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/01791 [D] [F] SCI LA LEZARDIERE C/ [M] [N] [H] Grosse délivrée le : à : COHEN

Source officielle
CA

8e Chambre C

61632b3281886c8c1bac9742

Appel

9 février 2012

9 février 2012

FEVRIER 2012 N° 2012/58 Rôle N° 11/10358 COMPAGNIE UROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [U] [G] [P] [C] épouse [G] Grosse délivrée le : à :COHEN

Source officielle
CA

8e Chambre C

61632b3381886c8c1bac9743

Appel

9 février 2012

9 février 2012

2012 N° 2012/ 70 Rôle N° 11/14908 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [S] [G] épouse [O] [C] [O] Grosse délivrée le : à :COHEN

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0ede65bbe450008b2cf20

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SAS Coren a établi plusieurs factures pour un montant de 76 577,19 euros et deux avoirs pour un montant de 706,21 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f359

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05014_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient que : - le nom objet de sa demande, " C ", revêt un caractère illustre ; - son lien de parenté avec le Cardinal-Duc de Richelieu n'est pas contesté ; - la reprise d'un nom illustre

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ed4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 12 h 23 par courriel, par Me Armand COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547f

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

A l'audience du 20 octobre 2000, la société civile professionnelle COHEN, ci-après dénommée la société par commodité, qui concède avoir interjeté appel par fax du jugement entrepris, s'est attachée à montrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02229_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S]-RIGOT-BOURREAU & COHEN-BACRI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a7

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur C...B... né le [...] à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d2

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Corene X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02516_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le montant des dépenses propres à la cogénération est, quant à lui, arrêté à la somme de 1 163 187 euros, correspondant au libellé " sous-total cogénération ".

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c5299ca2c4236379079bd9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [L] né le 18 Novembre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/07/2022 à 18h22 par télécopie, par Me Léa COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP ALAIN X..., CLAUDE Z...

Source officielle
CA

Référés du PP

63c649bfbe43307c9013b32f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle

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