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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee632
13 mai 2016
13 mai 2016
[B] de la fausse qualité de liquidateur judiciaire, - constater sa contestation des certificats de coutume délivrés à M. [B] par M.
Source officielle17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adb4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Il est constant en outre qu'il n'a plus fourni de travail à l'intéressée après le 5 février 2011.
Source officielleChambre 4-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60ad
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Force est de constater que vous n'aviez pas pris la mesure de la situation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
22 mai 2013
Cette version est conforme aux traces de choc sur les véhicules constatées par les policiers, à savoir sur le côté gauche du poids lourd avec enfoncement sur le réservoir, sur l'avant-droit de l'AUDI et
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
Le 27 septembre 2007, la caisse a constaté l'impossibilité de conciliation. C'est dans ces circonstances que M.
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur ce, Il est constant que le 17 avril 2023, la société Generali Iard a confié à M. [X] une mission d'expertise concernant le dossier de son assuré, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
1 octobre 2020
As a first step, the warehouse will be transferred from [Localité 6] to Germany within the few months ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il est constant que le dommage n° 14 a fait l'objet d'une mise en observation du phénomène de fléchissement, et ce pour déterminer les causes et le mode de reprise, avec la mise en place d'investigations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MOTIFS A titre liminaire, il sera rappelé que les « demandes » tendant à voir « constater » ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile et ne saisissent pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
* * * S'agissant de la famille E..., les professionnels de l'Education Nationale et des services sociaux ayant eu à connaître de la situation indiquaient qu'ils avaient pu constater les négligences
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
From our side, we have to diagnose all problems only with the same tools as [Localité 6] Guardian...^^'.
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL Pavmarie a également fait dresser le 10 octobre 2016, un procès-verbal de constat par Me [E], huissier de justice, pour voir constater que les travaux n'étaient pas terminés, ainsi que l'existence
Source officielle8ème chambre
6719e4f15857dd64cbdaa4c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du bien au jour de l'ordonnance d'expropriation ; Sur la réfaction du prix de vente du bien : la diminution de la valeur vénale du bien du fait de son état c'est à dire des désordres constatés par
Source officielleChambre Civile
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A cette perte de confiance vis-à-vis de l'équipe initiale (grande hétérogénéité des informations délivrées par les différents praticiens), s'ajoutait à l'anxiété d'être réopérée, l'intervention annoncée
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481e
25 avril 2024
25 avril 2024
que la durée de travail était variable, ce constat aurait du le conduire à conclure qu'en l'absence de durée de travail établie, hebdomadaire ou mensuelle, l'employeur se trouve en échec dès la première
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84f
12 avril 2024
12 avril 2024
Afin de trouver l'origine de cette odeur d'acide je comprends rapidement que [le salarié] et 3 de ses collègues sont en train de frotter le sol en mélangeant 2 produits(voir document) R1 avec un (illisible
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce faisant, A titre liminaire, CONSTATER que la compagnie d'AXA n'a nullement participé aux opérations d'expertise confiées à Mme [H] En conséquence, DIRE ET JUGER que le rapport d'expertise de Mme
Source officielle3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
19 mai 2026
Ses constats sont identiques à ceux de l'expert amiable.
Source officiellePage 12 sur 16