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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT), afin qu'il soit procédé à l'achat, via la Société LOUISE HOLDING, de l'ensemble des titres composant le capital de la Société CCG; l'acquisition de la Société CCG a été formalisée
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT), afin qu'il soit procédé à l'achat, via la Société LOUISE HOLDING, de l'ensemble des titres composant le capital de la Société CCG; l'acquisition de la Société CCG a été formalisée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le dossier est ensuite transmis au conseil départemental concerné qui instruit la demande au vu de l'avis donné par le CCAS. Enfin la décision est prise par le président de la collectivité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à lui verser la somme de 16 351 804 euros ; 3°) de mettre à la charge de la CCCO une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 3 : La CCI-NC communiquera à la Cour copie des actes justifiant de cette exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
24 novembre 2005
contre Maître DAN SHEFFET.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
16 mai 2002
au sujet d'un accord signé par la direction était imputable au prévenu, en tant que chef d'entreprise et non pas en tant que président du CCE "qualité où il a été poursuivi" ; Sur le pourvoi formé par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
au cas de Mme A, qui relève de la CCI de Grenoble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
" tous CCI 54 " n'a ainsi pas été à même de faire campagne sur un pied d'égalité avec la liste " Mon entreprise ma CCI " ; - lors de sa campagne, la liste " Mon entreprise, ma CCI " a méconnu les dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le 9 décembre 2019, la SAS AA Aménagement a présenté, par son conseil, un mémoire en réclamation, auquel le CCAS d'Haubourdin n'a apporté aucune réponse expresse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b361
14 mai 2008
14 mai 2008
, Conseiller, chargée d' instruire l' affaire, Madame Marie CONTE ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la CCI de Nouvelle-Calédonie soutient que ce moyen n'est pas fondé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
; or, l'enquête administrative du CCAS ne repose que sur des allégations et est entachée de partialité ; d'ailleurs Mme B n'a pas déposé de plainte au pénal contre elle ; - la qualification juridique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble à lui verser
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y], la société CC1, Mme [Z], M. [R] et Mme [U] [V] épouse [R], Mme [HP] la société Guinot FB, la société Maliflore, M. Mme [VJ], M. et Mme [KA], M.
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258509
1 juillet 2025
1 juillet 2025
T] [C] concernant le contrat « passeport crédit » Condamné la CCMC aux entiers dépens Débouté la CCMC du surplus de ses demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officiellePage 12 sur 149