Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment considéré que : - la piscine commandée par la société Gawilla a été livrée avec un escalier non intégré à la coque, mais seulement fixé à la coque, et laissant

Elle n'est donc pas recevable à le faire devant la cour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 La.b N° 2019/ 577 Rôle N° RG 18/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZBQ [Q] [G] C/ [X] [P]

Attendu, enfin, que la question posée n'a pas précédemment été soumise à la Cour de cassation et ne fait pas partie de celles actuellement soumises à cette Cour.

D a connu, au cours de sa carrière, deux avancements de grade, d'une part, par un arrêté du 21 août 1996, le promouvant au grade de chef de section des travaux publics de l'Etat et, d'autre part, par un

Tandis que Madame [J] [V] a toujours coopéré pour tenter de corriger l'erreur connue de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de CORSE du SUD depuis 2017.

exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

1ère Chambre D ARRÊT DU 05 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour

Par arrêt prononcé le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a dit que ce conseil était compétent territorialement.

[I] a régulièrement relevé appel de ce jugement par déclaration reçue le 5 janvier 2018 au greffe de la cour.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 25 JUIN 2015 N° 2015/527 S. K.

X..., appelants, demandent à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - condamner solidairement M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M.

au contraire déclaré célibataire et sans domicile fixe en Corse , il est par ailleurs connu défavorablement par les services de police et de justice, il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement

NIMES 14 avril 2022 [V] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2022 Nous, Mme Chantal RODIER,

X... n'a produit aucune pièce devant la Cour.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, Président : : XXX, XXX, assistée de XXX Greffier en présence de XXX, Substitut de Monsieur le Procureur Général, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR