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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4e7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP SOULIE COSTE-FLORET &

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aeb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91246

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

tendant à dire que les dépens de première instance et d'appel seront à la charge de la SARL le Cosi.

Source officielle
CA

1re Chambre C

60374e4788a3cb2c4508b29e

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[R] [D] et de la SARL Boulangerie Florene, et a commis M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87825

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

LES CAVES DE SAINT FLORENT de certains travaux de mise en conformité de ces bâtiments, exigés par l'Administration.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6979d27bcdc6046d47f520b5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 23] Représentée par Me Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 Monsieur [K] [P], en son

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb668d0ccf000877e535

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTIMEE : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie BABOLAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1186 ayant pour avocat plaidant Me Jean-marie COSTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b82f0a84a5e5f002162b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03204_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 20 novembre 2023, la société EGIS Eau, représentée par Me Coste-Floret, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toutes les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 10/ 02729 AFFAIRE : Florent X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93187

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Les Villas de Saint Florent sera condamnée à payer à M. ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8f

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

P. 307 86008 POITIERS CEDEX Représentée par Maître Estelle GARNIER avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Florent BACLE de la SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN avocat plaidant du barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747598

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CG BAT BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd59

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.

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CA

1ère Chambre

65a77dc28121050008662bde

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P], ni le coût des interventions des sociétés sollicitées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b39

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Florent C/ Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8046cdc6046d47047747

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cotisations du travailleur indépendant.

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a55

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Les services du port de Saint Florent, gérés par la commune de Saint Florent, assurée auprès de la même compagnie, ont effectué la mise à quai du bateau.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c835b820aa60963d8478

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le tribunal du comté de [Localité 7], Floride, USA, a été saisi en octobre 2004 par M.[P] et la société Proline Beauty d'une procédure contre M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle