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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
MCS ASSOCIES 96/98 Avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie PAGES, avocat plaidant pour la SCP ROCHMANN-LOCHEN, avocat
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2807
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'état de ses dernières prétentions devant le conseil de prud'hommes de La Rochelle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Par acte du 30 juin 1997 ayant pour objet de rappeler et préciser les obligations respectives des parties, il a été convenu que la société Rochais-Bonnet " engageait " M.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae348616ed0f8cd4f36
2 mai 2023
2 mai 2023
l'audience publique du 16 février 2023, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01556_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleAvis
CADA:20155491
17 décembre 2015
17 décembre 2015
directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du compte rendu rédigé à l'encontre de l'intéressée par Monsieur X, principal du collège
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
64c35c72f01612d969deffe0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2018 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24b
8 mars 2012
8 mars 2012
Que les coffrets de Mariage Frères se présentent sous la forme d'un double conditionnement parfaitement intégré comportant d'une part un coffret de forme rectangulaire de couleur noire traversé en son
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1b
11 mars 1999
11 mars 1999
CONDAMNE Monsieur X... à payer à la BANQUE LA HENIN la somme de CINQ MILLE FRANCS (5.000 francs) au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE Monsieur X... aux entiers dépens et dit que la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
28 janvier 2026
du visuel de coulures qui glissent de chaque lettre dans le sens de la gravité ; les coulures qui coulent à partir de la partie la plus haute de la lettre ; les coulures de la même couleur que la lettre
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22NT02540, par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août et 5 décembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Collet, demandent à la cour, dans
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d0ecdc6046d47827993
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle se prévaut d'un constat du 28 mai 2024 dont il résulte que la nouvelle porte, en acier, est peinte de la même couleur que les portes d'origine, et est en outre pare-flammes de 30mn.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
UPONOR devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon des revendications 1, 3, 9 et 10 du brevet français FR 2 867 251, ci-après le brevet, et, motif pris de la reprise de ses codes couleur
Source officielle2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Association RADIO COLLEGE [Adresse 31] [Localité 17] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleChambre 1-1
67ef715e8d5c08d4a262e59c
2 avril 2025
2 avril 2025
LA CANEBIERE Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL COMPAS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.
Source officiellePage 12 sur 924