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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc16

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc18

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc1a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820932fa7a008e5409f3d6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e097cdc6046d47d98d70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [U] le 2 janvier 2018 portant sur le véhicule Porsche 356 coupé de 1964 immatriculé [Immatriculation 1], sur le fondement de la garantie des vices cachés, - condamné M. [N] [U] à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Barbentane a délivré à Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition

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CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour les menuiseries était gris anthracite dans le dossier alors que le PLU n'autorise pas cette couleur, - l'absence d'indication sur les RAL de la future menuiserie, - la couleur imposée par le PLU

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d4f1d7564000872dcb1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Après avoir contacté mon fils à 12 heures, celui-ci m'a assuré qu'il reviendrait avec la mère de son ami [V] qui participe avec lui à la compétition. M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60336c56538cd920d546892f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

pros, de 15 stages, de 15 Green Fees compétition de classement, de 100 réalisations des cartes vertes, pénalité de 70 euros par forfait unitaire non-réalisé en l'absence de vente de 40 stages cartes vertes

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Visite médicale de non contre-indication / Les examens destinés à établir l'absence de contre-indication à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles sont effectués dans les conditions

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CA

Chambre 3 A

69f043dfcdc6046d47cceb27

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

correspondant à la moitié indivise de Mme [A], ce qui paraît largement insuffisant à régler l'intégralité de sa créance et ce d'autant qu'il n'est nullement justifié de capacités de remboursement du couple

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc1c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc2e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ff178dc2492b0fc40

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05d2

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU LEVASSORT , présidente de chambre M Renaud DELOFFRE, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207cbcdc6046d47d25a05

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARCH

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748e4ccdc6046d47883ebf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre Mme Sophie COUPET, conseillère M Renaud DELOFFRE, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820932fa7a008e5409f3da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier

Source officielle