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Frs et que le projet d'état liquidatif établi par Me E... devra être modifié en ce sens, - dit que les meubles figurant sur l'inventaire du 18 décembre 1991 sont communs, hormis les deux fauteuils crapauds

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

espèces présentes sur le site et notamment, la couleuvre à collier, la couleuvre vipérine, la couleuvre verte et jaune, la trachémyde à tempes rouges, la cistude d’Europe, la grenouille argile, le crapaud

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d'urbanisme par une volumétrie inadaptée, des matériaux brillants, des teintes trop soutenues ou criardes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

les enduits à la chaux du bâti ancien dominant, par une finition talochée fin, des teintes discrètes de type terre-beige à brun-beige, excluant : / les enduits de teintes colorées trop soutenues ou criardes

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

en particulier l'alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, le faucon émerillon, la grande aigrette, la grue cendrée, la linotte mélodieuse, le milan noir, le milan royal, l'œdicnème criard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

concentrent sur l'avifaune nicheuse, les cultures environnantes constituant des sites de nidification pour plusieurs espèces à enjeu fort, notamment le busard cendré, le busard Saint-Martin, et l'oedicnème criard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

avifaunistique menée en octobre 2012 à l'initiative du pétitionnaire, qu'ont pu être observées sur le site d'implantation du projet de nombreuses espèces d'oiseaux, tels le Busard Saint-Martin, l'Œdicnème criard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

notamment que parmi les 55 espèces d’oiseaux recensés en période de nidification au niveau des secteurs boisés des aires d’études immédiate et rapprochée figurent notamment le Milan noir, l’Œdicnème criard

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

accordées, pendant la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’Outarde canepetière et trois autres espèces d’oiseaux (l'œdicnème criard

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

accordées, pendant la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’outarde canepetière et trois autres espèces d’oiseaux (l'œdicnème criard

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

qu'il existe un risque de dérangement modéré pour la Grue cendrée, un risque de dérangement et de mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Si le site du projet éolien de Baudres présente une sensibilité avifaunistique avérée, les impacts sont qualifiés de faible à modéré pour les espèces identifiées, excepté pour l'œdicnème criard, pour lequel

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

caractérise le site, ce qui en fait une zone d'enjeux forts pour ces espèces ; il en est de même des espèces d'oiseaux protégées, notamment l'alouette lulu, la bondrée apivore, la grue cendrée, l'œdicnème criard

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

En second lieu, à supposer même que le projet de travaux litigieux comporte un risque suffisamment caractérisé pour l'œdicnème criard, dont deux individus adultes et un juvénile ont été observés en 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En ce qui concerne l'impact du projet sur le sonneur à ventre jaune, espèce de crapaud d'intérêt prioritaire et protégée qui est menacée au niveau national, l'étude d'impact ayant relevé sa présence dans

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

Élisant domicile au cabinet de Me Marie-Laure BONALDI NUT [Adresse 21] Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

28 octobre 2025

Il soutient qu'il a été clairement sanctionné pour avoir osé interroger la société sur sa situation contractuelle et demander l'application de la loi Cressard à son profit.

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3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

En se plaçant face à la boîte, sur sa face avant, cette couleur bleue particulière et plus criarde que les autres, dessine un triangle en haut à gauche qui met en évidence la marque CAP LOISIRS.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

pallier au risque de dérangement et de destruction d'individus et de pertes d'habitats pour certaines espèces exposées (bruant jaune, linotte mélodieuse, pic épeichette, tourterelle des bois et œdicnème criard

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

7 mai 2024

la tuile plate et les matériaux similaires. () / Le choix des couleurs : - se rapprochera des couleurs et matériaux extraits localement ; - s'inscrira dans le paysage ; - les couleurs claires et " criardes

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