21 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant à l'audience Représenté par Me David

Sandrine ... 54600 VILLERS LES NANCY Monsieur Gérard A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Florent B... ... 54114 JEANDELAINCOURT Monsieur David C... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur

. **** APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Guillaume

FRANCAISE immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 712 056 266 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Jean-David

au barreau de PARIS, D1423 INTIMEE SAS PFIZER [Adresse 1] [Adresse 3] Siret n° 753 823 921 00014 représentée par Me Stéphanie SCHINDLER, avocat au barreau de PARIS, K112 substitué par Me Bertrand

Bertrand JEANNE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

son gérant N° RCS [Localité 4] : 390 900 157 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26616 Plaidant : Me David

François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau

.-72650 LA BAZOGE représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistés de Me François DANGLEHANT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Bertrand A... ...-72210

de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [U] [Z] né le 26 Juin 1961 à [Localité 8] (92) [Adresse 7] Représenté par Me Bertrand

ETUDES TRAVAUX CLES EN MAINS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [Y], appelant et intimé né le 18 Juillet 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BROUWER David, Avocat au barreau de DUNKERQUE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE

B, représenté par Me David (AARPI Urban conseil avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2022 et les délibérations du conseil municipal

décembre 2024 APPELANTE : [D] [S] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-david

ARKEOS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.