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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEBEVE PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 22 MARS 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d7
24 avril 2008
24 avril 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEBEVE PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 24 AVRIL 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b976
15 mai 2008
15 mai 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEBEVE PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 15 MAI 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1c
20 mai 2008
20 mai 2008
GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BELLADINA, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEBEVE PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 19 JUIN 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. le Président en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
12 décembre 2008
personne de son syndic le Cabinet HAK Jean Pierre Villa d'Artois 52 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Sophie DEBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7be
17 janvier 2008
17 janvier 2008
résultant d'une dette douanière lorsque le montant de droits légalement dus n'a pas été pris en compte par suite d'erreur des autorités douanières elles-mêmes, qui ne pouvaient raisonnablement être décelée
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac44
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DESAMBROIS MASSINGY demande à la Cour " de désigner un expert pour établir un état descriptif de division, un règlement de copropriété et un cahier des charges pour procéder à la rectification des erreurs décelées
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42a
12 octobre 2010
12 octobre 2010
GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. BOUGON, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da01
13 janvier 2011
13 janvier 2011
GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. BOUGON, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
travailler, ainsi que celle que sa hiérarchie a accepté de modifier, à sa demande, son jour de télétravail, pour des raisons sans lien avec sa demande de travail à temps partiel, ne permettent pas de déceler
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d3
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que les désordres allégués relatifs à la benne litigieuse n'ont pu être décelés que lors du nettoyage de la benne et que dès lors il ne saurait
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 11] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Laurette Gouyet Pommaret de la Selarl Gouyet Pommaret - Orard, postulante, avocate au barreau d'Ardèche Représenté par Me Naceur Derbel
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En revanche elle impute à Mme [N] les propos suivants : « casse-toi ou je t'écrase » « ferme la » « ta gueule » « abruti » « bande de débiles ».
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
matière de taux effectif global (TEG) en indiquant que le point de départ de la prescription n'est fixé à la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur qu'à la condition qu'il soit en mesure de déceler
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a17cf83cdc6046d4730a8c9
27 mai 2026
27 mai 2026
[V], que c'est à compter de cette date que l'employeur a été en mesure de déceler la fraude reprochée au salariée. En effet, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
3e caractère en forme de 'r' minuscule avec un point en haut à droite alors que, sur les autres, le point est à gauche et avec des traits plus appuyés, révélatrice d'une imitation grossière qui se décèle
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2606
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me BORIE substituant Me Franck DENEL
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b15a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C'est également par motifs propres que le premier jugé a relevé que les médecins présents en rétention n'avaient pas décelé d'incompatibilité entre son état et la rétention, quand bien même sa cheville
Source officiellePage 12 sur 192
SCI 30 Debelleyme St
28/07/2026
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DEBELLE MENUISERIE 17
21/06/2026
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DEBELLEYME
09/06/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBELLEVAUX
15/03/2026
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DEBELLE, Hugo Boris Victor DEBELLE et Boris Jean Théo DEBELLE, Dassonville, Joël
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LETURGIE le 31 décembre 2025. Adresse ancien propriétaire : 17 rue du Moulin 59570 Bellignies. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce.
18/02/2026
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