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8 324 résultats pour « Deblois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Ag Bibi ont indiqué, dans le délai imparti, être favorables à une mesure de médiation judiciaire, les sociétés Areva SA et Orano Cycle indiquant être quant à elles favorables à une telle mesure, judiciaire

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Ce délai expirait donc le vendredi 20 décembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1043

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Par ses conclusions écrites déposées à l'audience par son conseil qui les a oralement développées, il demande à la cour, par voie d'infirmation du jugement déféré, de : - Dire et juger que le délai de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par ordonnance du 10 février 1994, le juge des référés a constaté l'absence de respect des délais accordés, a confirmé l'acquisition de la clause résolutoire et a ordonné l'expulsion du preneur.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a477cdc6046d47112dc3

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce dernier indique également que les frais de démolition et déblais sont limités à 10 % de l'indemnité versée pour les biens immobiliers, tout en précisant que « la notion de frais de démolition et déblais

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df6f6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Établir un pré-rapport diffusé aux parties et leurs conseils en impartissant un délai minimum d'un mois pour qu'ils puissent faire valoir leurs observations avant de déposer son rapport. 4.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[F] le 02 mars 2020 ; Attendu, ceci étant exposé, qu'il ressort de l'examen des conclusions n° 2 litigieuses que l'intimé a introduit un moyen nouveau tendant à ce qu'il soit fait application du délai

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[S] [L] à la société POA ne peut être 'exécutée', cette promesse étant caduque, faute de levée d'option dans les délais prévus, d'autant plus que l'appelant plaidait que cette même promesse devait être

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Elle soutient notamment qu'elle n'a pas pu bénéficier du délai de réflexion de 10 jours prescrit par l'article L 312-10 du code de la consommation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La société Satelec a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, faute de notification de ses conclusions d'appelant dans le délai de l'article 908 à son

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[U] [W] en sa demande des plus larges délais, de débouter M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

En outre, en application de l'article L145-58 du code de commerce, le propriétaire peut jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbb476762578938c0fd4f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il a également jugé que Monsieur et Madame [Z] n'avaient pas respecté le délai de préavis.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

droit de renonciation prévu par l'article L.132-5-1du code des assurances en arguant du non respect par la société INORA LIFE de son obligation pré-ontractuelle d'information et de la prorogation de délai

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

MOTIFS DE LA DECISION L'appel, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

pour la fixer au 30 janvier 2017, - rejeté la demande de médiation présentée par Mme [A] et la demande de contre-expertise médicale de l'institut Curie ; - dit que l'institut Curie a manqué à son devoir

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La date de la dernière révision ne peut être postérieure : a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, la convocation du 28 novembre 2016 a bien interrompu le délai de deux mois et fait courir un nouveau délai de deux mois, mais la nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement ; Il s'en déduit que le délai de douze mois n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57257e720ab032f5666

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Lorsque le débiteur n'est pas demandeur, le jugement lui est signifié dans le même délai.»

Source officielle

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

15/03/2026

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Dépôts des comptes

DEBLOIS COMBUSTIBLES

SIREN 829872258Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

13/03/2026

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Modifications diverses

CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

15/07/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

14/02/2025

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