déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00281 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Léa DELORME

CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie MOIROUD de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Léa DELORME

Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DE [Localité 11] - Me DELORME

rendue le 01 février 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Ordonnance rendue le 18 Septembre 2015 par le Président du tribunal de grande instance de CHARTRES N° RG : 15/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

A B, représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 ; 3°

A..., représenté par Me Delorme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du dormant de la menuiserie extérieure en aluminium du bureau technique désordre n° 2.5 déformation du dormant de la menuiserie extérieure en aluminium du local commercial n° 1 désordre n° 2.6 déformation

désordres antérieurs à la vente, dont l'expert a relevé qu'ils portaient atteinte à la solidité des murs en raison du tassement du sol qui entraînait les fondations, et qu'ils étaient la cause de la déformation

pignon (pour des raisons inhérentes à la construction, vu paragraphe 6. 1, notamment : le mur arrière n'est pas complètement lié au mur pignon créant ainsi un point de faiblesse), le mur pignon s'est déformé

Elle soutient que : - le 6 février 2021, au niveau du numéro 1 du boulevard Icard, dans le 10ème arrondissement de Marseille, elle a chuté en raison d'une déformation du trottoir ; - la matérialité

Il a également relevé que la conclusion technique du BET Structure indique que ' (...) les suspentes ont été déformées de ce fait.

Il en re que des déformations de la structure se sont déjà produites alors que le bâtiment n'est pas en charge.

Il ressort, à suffisance, des éléments techniques du dossier que les anomalies affectant le véhicule trouvent leur origine dans la déformation de l'une des tiges de commandes des basculeurs de soupape

du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [W] [SM] Représenté par [JD] [QS], Administarteur Ad Hoc [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien DELORGE

léger éclat sur la partie de devant d'une délimitation, présence d'une zone de circulation en pierres calcaires et résidus de pierres compactées avec "quelques différentiels de niveau et légères déformations

L'expert a également observé que l'origine de ces désordres était due au passage d'eau dans les cylindres, lui-même imputable à cette déformation au niveau du joint de culasse et que le véhicule était

[Y] à 28 % pour des séquelles constituées de « douleurs neuropathiques du membre supérieur gauche avec limitation de certains mouvements du poignet gauche, déformation du coude gauche, atteinte partielle

EGIDE confirmation totale Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Margaux DELORD Me Jean-françois LAFFONT 1 CCC AJ REPUBLIQUE