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B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la

Ces négligences sont liées à votre manque d'investissement et de rigueur dans la lecture et l'application des consignes.

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[B] assumera la charge de divers crédits, et attribué à ce dernier la jouissance d'un véhicule.

Arrêt no 14/ 00396 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01861------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Juin 2008 06/ 1451 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dans le dernier état des relations contractuelles entre les parties, régies par la convention collective nationale de commerce de gros, M.

° RG : 15/03010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine LANFRAY MATHIEU Me Olivier RUPP Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2015 (n° 2015-346, 9 pages) Numéro d'inscription

La rémunération brute mensuelle de la salariée s'était élevée pour les trois derniers mois à la somme de 3572,35 euro.

(proc dure 03/07871) ainsi que deux autres oeuvres galement revendiqu es par ce dernier.

D’une part, aux termes de l’article 9 de la Déclaration de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur

paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01851 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-emily VAUCANSON Me Cécile FLECHEUX le : RÉPUBLIQUE

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE