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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Mendy, substituant Me Dmoteng Kouam, pour Mme C.
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03138_20250606
6 juin 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, ressortissante nigériane, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2020, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02395_20231124
24 novembre 2023
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pronost, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée pour Mme C B, a été enregistrée le 11 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02892_20240209
9 février 2024
DCA_22NT02964_20240329
29 mars 2024
DCA_22NT03006_20240920
20 septembre 2024
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
DCA_22NT03814_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, pour M. D C et Mme E D C.
DCA_22NT04080_20240705
5 juillet 2024
DCA_22NT00906_20240315
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_25NT01227_20260320
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd3e
19 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
627ca8b24781dc057dee7d4f
11 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
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