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Sur la responsabilité de l'assureur et du courtier. Les époux [R] recherchent la responsabilité contractuelle de l'assureur et de leur courtier.

[O], [X], [R] et [G] [D] faisaient valoir notamment que : La Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes avait manqué à son devoir de conseil et d'information de la caisse d'épargne, devoir consacré

[Y] a présenté sa démission, laquelle a été acceptée par courrier du 3 mai 2010, à effet au 31 octobre 2010.

Suivant courrier du 23 septembre 2016, la Cie GFA a notifié à M. P...

de l'or (ci-après ' la société CNO') développe sous la marque Comptoir national de l'or un réseau spécialisé dans le rachat de l'or et a signé plusieurs contrats de franchise avec la société Gold cash

de courtoisie envers Mme le Bâtonnier Z... s'analyse dans le cadre d'une procédure disciplinaire suivie à son encontre ; que par voie de conséquence Madame X...pouvait adopter toutes attitudes qu'elle

particulières et générales (GA0A21H) et un intercalaire courtier, assurant son site et l'activité de ses deux établissements.

Le 5 mai 2015, la demande d'arbitrage a été adressée par Capisud à Axa qui, par un courrier électronique du même jour, a indiqué qu'elle procédait à cet arbitrage et qu'elle adresserait au courtier la

Par un courrier du 6 mars 2012, la société [3] a convié M.

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En tout état de cause, condamner tout succombant à devoir payer à la société NAVY SERVICE la somme de 3 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

et que dans le cadre de son devoir de conseil, elle souhaitait le rencontrer avant de procéder à la rupture du contrat d'assurance ; Considérant que par lettre du 12 septembre 2008, Monsieur [R] a

que, pour les prêts visés dans le dispositif du jugement déféré, il reconnaît que les sommes sont dues et ne s'oppose pas à sa condamnation, - dire que la banque ne justifie pas d'avoir rempli ses devoirs

Le 7 avril 1996, la discothèque, assurée aux termes d'un contrat souscrit auprès la compagnie les LLOYD'S DE LONDRES par l'intermédiaire du cabinet de courtage Espace Europe Assurance, le 10 juin 1995,

En ce qui concerne le respect du devoir de loyauté : 14.

LE BOEUF AU COMPTOIR inscrite au RCS de Paris, sous le n° 442 254 892,agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par

La société Comptoir marseillais de bourse ne conteste pas ne pas s'être acquittée de ces sommes.