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79 194 résultats pour « Devos-Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

63104be64709e24f13d555be

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par courrier du 6 juin 2017, la banque Fiducial a déclaré sa créance entre les mains de la Selarl [P], ès qualités, pour un montant de: -8622,52 € au titre du prêt n°593 outre les intérêts échus et

Source officielle

Page 12 sur 3960

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M7SD S.C.I. PYLA 76c/S.C

659cf0950b6b43000800d796

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La SCP Pimouguet-[N] -Devos Bot, prise en la personne de Maître [N], a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a357

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du véhicule, devis qu'elle n'a pas signé.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FIRE & HARMONY WELLNESS & DETOX [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3172e3e3b1864ce2214

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Se plaignant de la défaillance de Mme [H] dans le remboursement du prêt, la société Banque Courtois lui a adressé un courrier de mise en demeure en date du 8 novembre 2019. 3.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A

6272196b228a02057de67639

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

caviste, brasserie et restauration, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Elite Insurance Company Ltd, par l'intermédiaire de la société Arca Assurance, courtier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03041_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S'agissant de l'activité de courtier en assurances : 24. En premier lieu, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par exploit du 22 janvier 2017, la société Banque Courtois a fait assigner M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à plusieurs courriers, M. [X] a sollicité de la SARL Jp et de M. [D] une prise en charge des réparations. Par acte du 24 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abadd97d5920008107ebe

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[D] [O] [J] [F] a été prononcée par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Pierre le 8 juin 2021 5- Un devis de reprise des travaux a été établi le 18 juillet 2021 pour un montant de 29 000 €

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N DE33887, caducité de celui souscrit sur la base du devis n DE33886 et restitution de l'acompte versé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise par le courtier qui n'avait pas à rappeler à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03228_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire d'Isles-les-Villenoy a autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd732f77035fb0bf7de0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

adressé à la salariée le 4 février 2022 lui devoir un solde de congés reporté de 60 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6be

Appel

12 février 2008

12 février 2008

GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas X... né le 09 Février 1943 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Profession : Courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Faisant grief à son courtier d'assurances la SARL JLF ASSURANCES, autrement dénommée cabinet FARGERE, d'avoir résilié, en l'absence de tout ordre, le contrat d'assurance de ce véhicule souscrit auprès

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00104_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

La gestion du contrat a été confiée à la SASU Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS

Source officielle