secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales à sa demande de copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes des docteurs

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication du courrier adressé au docteur

d'Oberbronn à sa demande de communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016 dans le cadre de la reconnaissance de son accident du travail, établi par le Docteur

refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Basse-Terre à sa demande de communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5 août 2014, pratiquée par le docteur

le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école des Avocats Rhône-Alpes (EDARA) à sa demande de communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs

des armées à sa demande de communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service des pensions des armées à la suite de l'expertise médicale réalisée par le docteur

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’ Hôpital Armand TROUSSEAU dans le service du Docteur

2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication du certificat médical de décembre 1999 établi par le docteur

[O] [K], né le 27 octobre 2003, 2- Vu le certificat médical d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers d'urgence établi par le docteur [H] le 16 octobre 2024, 3- Vu l'admission

Le Docteur [X], désigné en remplacement du Docteur [Q] par ordonnance du 6 juin 2018, a établi son rapport le 21 mai 2019.

Le docteur [V] a retenu le 14 mars 2023 un taux de DFP de 4%, relevé la décompensation d'une arthrose acromio-claviculaire pré-existante.

tribunal judiciaire de Bayonne le 26 juillet 2024 en toutes ses dispositions, En conséquence, annuler l'avertissement de la Caisse en date du 8 septembre 2022, annuler l'indu notifié au Docteur

tribunal judiciaire de Bayonne le 26 juillet 2024 en toutes ses dispositions, En conséquence, annuler l'avertissement de la Caisse en date du 8 septembre 2022, annuler l'indu notifié au Docteur

Le conseil de l'appelant expose que l'accident du travail du 13 juin 2005 subi par Monsieur [N], docker professionnel mensualisé, a fait l'objet d'une déclaration d'accident du 14 juin 2005 mentionnant

Cet avis du docteur [C] est motivé, rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil, et se prononce sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.

cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à savoir : 1) l'imprimé AF3 concernant l'expertise du 20 septembre 2014 ; 2) le rapport médical et l'imprimé AF3 concernant l'expertise réalisée par le docteur

[C], 8- Vu le certificat de situation mensuelle établi à six mois par le docteur [Z], 9- Vu l'appel formé par M.

Par décision du 16 octobre 2025, au vu du certificat médical du Docteur [D], médecin psychiatre traitant de Monsieur [C] [Y] au CMP préconisant à la suite de la consultation dudit patient un changement

2019 ; 5) la lettre de mission adressée au Docteur X concernant son rendez-vous 5 décembre 2019 ; 6) la lettre de mission adressée au docteur X concernant son rendez-vous du 16 juin 2015 ; 7) les pièces