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261 résultats pour « Dominique FOUSSARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

499 SAS [X] Logistique agissant en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité au-dit siège [Adresse 2] - [Localité 9] SIRET 32 3 3 54 175représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédéec/SAS M

5fd912cccfd3eead3966a728

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [A] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb22

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Divison des Recours Amiables et Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par Me Régis WAQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Divison des Recours Amiables et Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par Me Régis WAQUET, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

(COFACE) N° SIRET : 552 069 791 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure CALICE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine CLAISSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

- N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7V Madame [P] [O] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE [R] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAC Madame [S] [J] [F] épouse [G] c/ SASU MA SA GROUPE [N] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au barreau de BORDEAUX, substituant Me Sylvie BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le 29 Avril 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Expert en construction, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609208db7ff645d8566486

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

agissant en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

au barreau de PARIS, toque : L0018 - No du dossier 40257- ayant pour avocat plaidant Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN LLP, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe PINSOLLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [O] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

APPELANT : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

du 09 avril 2018, APPELANTE : Mademoiselle [G] [P] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[S] [C] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] de nationalité Portugaise Profession : Assistant(e) maternel(le), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

2018, APPELANTE : Madame [C] [A], [P] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

930 SA GROUPE [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 10] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat

Source officielle

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