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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
499 SAS [X] Logistique agissant en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité au-dit siège [Adresse 2] - [Localité 9] SIRET 32 3 3 54 175représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat
écédéec/SAS M
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au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la
5fd91309d458d0ad7c74965b
avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [A] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat
Cour d'Appel
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20 septembre 2012
POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Divison des Recours Amiables et Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par Me Régis WAQUET, avocat
6253cc4abd3db21cbdd8fb2b
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
(COFACE) N° SIRET : 552 069 791 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure CALICE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine CLAISSE
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- N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7V Madame [P] [O] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE [R] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats
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° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAC Madame [S] [J] [F] épouse [G] c/ SASU MA SA GROUPE [N] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats
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au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la
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635a216fc549ea05a7cd2bf4
26 octobre 2022
au barreau de BORDEAUX, substituant Me Sylvie BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame
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18 octobre 2023
le 29 Avril 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Expert en construction, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Pôle 5 - Chambre 2
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17 octobre 2014
agissant en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
au barreau de PARIS, toque : L0018 - No du dossier 40257- ayant pour avocat plaidant Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN LLP, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe PINSOLLE
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au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [O] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] de nationalité Française
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APPELANT : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Hervé MAIRE, avocat
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du 09 avril 2018, APPELANTE : Mademoiselle [G] [P] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat
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[S] [C] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] de nationalité Portugaise Profession : Assistant(e) maternel(le), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat
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2018, APPELANTE : Madame [C] [A], [P] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat
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930 SA GROUPE [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 10] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat
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