du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter du 4 janvier 2004 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages installés sans autorisation par des vendeurs à la sauvette

représentée par Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yves SAUVAYRE

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

ALGÉRIE) ... 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE Comparant, assisté de Me Julie SPILLEBOUT, avocat au barreau de CAEN, commise d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du CHS-Fondation du Bon Sauveur

Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.

[T] a soutenu que son client a demandé l'asile le 23 septembre 2021 en Italie et qu'il relève de la "procédure Dubin", les autorité françaises ayant relevé qu'il est entré dans l'espace Shengen par ce

- La résolution du contrat ne peut être prononcée : * la SARL [7] se limite à produire une photographie d'un gilet de sauvetage et d'un seul module.

public soutient à l'oral ses réquisitions écrites et sollicite l'infirmation de la décision de première instance au motif que la demande aux PAYS BAS a été faite dans le délai puisque le règlement DUBLIN

V-B7K-CMTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023020565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

19918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02830 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

le 17 mai 1991, auprès de la COMPAGNIE G..., un contrat multirisques habitation pour leur immeuble à SAINT JAMES (50) .Le 6 mai 1995, ils ont communiqué leur nouvelle-adresse à leur assureur, SAINT-SAUVEUR-LENDELIN

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Bon Sauveur- 65 Rue de Baltimore 50 000 Saint Lô Non comparant ni représenté -M. Hervé X...-tiers demandeur ...

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

née le 14 Septembre 1942 à BON ENCONTRE (47240) demeurant ... 47220 SAUVETERRE ST DENIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat APPELANTE d'un jugement

'[Adresse 13]' [Localité 10] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphanie DUBIN-SAUVETRE

qu'il a obtenu des qualifications d'intervention en chaufferie exploitée sans présence humaine, en habilitation HOV-BOV (électricité), en prévention des risques spécifiques chimiques, en qualité de sauveteur