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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f3
17 février 2017
17 février 2017
conclusions signifiées le 26 février 2015, de : - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - subsidiairement dire que les dommages-intérêts éventuellement dus ne pourront excéder le prix dune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Le constat des désherbages précités, alors qu'il n'est pas contesté que la couverture de végétaux qui couvre la partie de la dune en cause contribue à sa conservation et à la lutte contre l'érosion, suffit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
parvenant pas à remédier à la situation, ont, au cours du mois de septembre 2019, entrepris la destruction de ces aménagements dégradant le site sensible de la sablière d'Anjarre, constitué d'habitats de dunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B du planning qui lui était fixé par sa hiérarchie, et d'autre part, l'absence de livraison de repas aux maisonnées Océan et Dune le soir du 17 novembre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
: - à titre principal, l'administration n'a pas rapporté la preuve, qui lui incombe, de ce que la cession, par la SCCV Villa des Peupliers, de deux appartements dont elle était propriétaire à Bray Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91974
23 juillet 2014
23 juillet 2014
la nécessité de protéger le patrimoine indivis, ni par l'intérêt du majeur sous tutelle, - constater et au besoin dire et juger que le juge des tutelles a pris la décision critiquée sur la seule base dune
Source officielleChambre 1-11 HO
66ff8588a4ff9ec259c094a7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'exposé des motifs a infirmé la décision rendue an premier ressort et ordonné la réintégration en hospitalisation du patient ; Monsieur [T] [L] a de nouveau saisi le juge des libertés et de la détention dune
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6864c1fc31953a33f9365e2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le critère de la menace à l'ordre public doit faire l'objet dune appreciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence
Source officielle1ère Chambre
5fd92b01b7da2d0a364ea8a8
26 mai 2020
26 mai 2020
[C], confiée au cabinet SEA, dont les conclusions sont les suivantes: - la véhicule dégage de la fumée à nuance bleue accompagnée dune odeur typique d'huile brûlée, caractéristique d'une usure moteur,
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5a
18 janvier 1999
18 janvier 1999
publique et du 26 juillet 1994 portant déclaration d'utilité publique, déclaré cessibles au profit de l'Association S... de JULLOUVILLE-NORD diverses parcelles dont celle cadastrée AB 570 en nature de dune
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
Z... épouse A... née le 29 Septembre 1960 à VERSAILLES (78000) La Grande DUNES 82340 AUVILLAR Rep/assistant : la SCP MIRANDA-DISSES (avocats au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
hors de cause la compagnie MAAF assureur de Monsieur Z... et de la SARL MENUISERIE DU FOREZ, - Constate qu'aucune condamnation ne peut être prononcée à l'encontre de la 5A Jacky B qui a fait l'objet dune
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le préjudice résultant du comportement dolosif à l'égard de Jean-Christophe Z... et Valérie A... sera justement réparé par l'allocation dune somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
francs soit 28 250 € ; c'est cette somme qui constitue donc le préjudice réellement subi par la partie civile et qui sera donc mise à la charge des condamnés ; la présente décision étant attributive dune
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le préjudice résultant du comportement dolosif à l'égard de Jean-Christophe Z... et Valérie A... sera justement réparé par l'allocation dune somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
née le 06 Avril 1925 à DUNES (82340) Demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b252
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE SOCIETE ASCOMETAL Usine des Dunes 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a68
17 novembre 2015
17 novembre 2015
proportionnés à leur valeur vénale, alors d'ailleurs qu'aucun moratoire n'est possible ; Qu'il convient, dès lors, en l'état d'une situation irrémédiablement compromise rendant impossible la mise en oeuvre dune
Source officiellePage 12 sur 24