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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5957
12 août 2023
03344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64db157ae5e55ad9697a5965
03351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIASO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
660f9508a40f8b0008cb76d5
4 avril 2024
01525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65a8d584e12c85000874b002
17 janvier 2024
00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYDH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2024, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65b36a768c0355000835f5f2
25 janvier 2024
00389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65b36a7a8c0355000835f5f4
00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65b36a9c8c0355000835f606
00399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdf
12 décembre 2020
03048 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYZK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
12e chambre
6263998581d302277d8e8d40
21 avril 2022
cour : Jugement rendu le 07 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine DUCROUX
1ère chambre
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société A a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle
ETRANGERS
659cf32e0b6b43000800d8c8
8 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 01 Août 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/01/2024 à 14 h 01 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
Pôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président
2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la SCI PPI, représentée par Me Duffour, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Noisy-le-Grand
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01513_20240404
B..., représenté par Me Dupoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
62c67c76ca9bf263790308be
6 juillet 2022
02069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF77Y Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c67c76ca9bf263790308c2
02071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c67c77ca9bf263790308d0
02078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGACO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2022, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c67c77ca9bf263790308d6
630ef9da223d7c4f13705357
30 août 2022
02793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
630ef9da223d7c4f1370535b
02795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH75 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 15h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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