nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dieunedort Wouako, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

[I] [Q] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [U] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité

LE PREFET [I] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau

LE PREFET [U] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau

DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES [Localité 1], représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, substitué par Me Romain Dussault

via son conseil, Maître Sabrine HADDAD, a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Par courriel reçu le 13 janvier 2025 à 13h47, la préfecture via son représentant, Me [Localité 4] DUSSAULT

Par courriel reçu le 10 janvier 2025 à 11h44, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : ' Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement

Par courriel reçu le 11 janvier 2025 à 16h00, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT a fait les observations suivantes : ' Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault

avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau de PARIS et Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Anne BOULANGER, conseiller Marie KERMINA, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.