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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01678_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Solenn Leprince, membre de la SELARL Eden avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la Selarl Eden
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
N° 2 A 00/03987 Minute N° 2 M 1123.2002 Copies exécutoires à : Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maître NICO La S.C.P.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00397_20250917
17 septembre 2025
réexamen de sa situation, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SARL Eden
6253cc21bd3db21cbdd8f365
28 mars 2012
L EDEN C/ S. A. R. L ESPACES VERTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A. R.
Chambre 1-3
631ad8e939cffb4f136743b8
8 septembre 2022
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5] Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Société LES TERRASSES DE L'EDEN Copie exécutoire délivrée le
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02011_20230627
27 juin 2023
Par suite, la SELARL Eden Avocats peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DCA_24DA02100_20250731
31 juillet 2025
jour de retard ; 4°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à verser la somme de 1 500 euros à la SELARL Eden
1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
La SAS BH Construction est alors payée par la société EDE par l'intermédiaire de la SAS Watt Breizh. 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, la Sarl Eden et la SCI Plage Mala, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
6253cb23bd3db21cbdd8ce77
12 décembre 2008
par Monsieur KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉS L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Palais de Justice-Place du Palais-06300 Nice représenté par le bâtonnier en exercice Me Eric-Michel EDEL
6253c84bbd3db21cbdd84cf3
7 mai 1998
Dans un rapport déposé le 20 février 1994, l'expert a essentiellement conclu que le logiciel EDL correspondait à un domaine d'utilisation différent de celui initialement voulu par CBC puisqu'il concernait
Chambre pôle social
69707c00cdc6046d471354d8
20 janvier 2026
Ils affirment alors que les chiennes Eden et Eyra ont été stérilisées en 2017 et en 2019.
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
ne mentionne explicitement qu'un « Mous de l'EDEN » et la dette au regard de ce nom concerne un appareil photo.
DCA_24DA00541_20250410
10 avril 2025
subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la SELARL Eden
4eme Chambre Section 1
650bdf51beee0f8318b97564
13 juillet 2023
[Z] n'a pas été transféré dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail, mais dans celui d'un reclassement au sein du groupe; que Mme [J] ne rapporte pas la preuve que le client Eden Park avait
4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
rejeter les demandes de l’Ecole centrale de Nantes devant le tribunal ; 3°) à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés MG SPORTS, GROUPE A40 ARCHITECTES, BOISSEAU, BATIMENT, EDEIS
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
FONTENAY LE COMTE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me MIGNE, (SELARL BLANCHARD), avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON SA EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT ET LOGISTIQUE EDL
3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309ca
6 juillet 2022
EDEN GROUP S.E.L.A.R.L. [W] [A] S.E.L.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme B et condamné l'Etat à verser une somme à la SELARL Eden
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.
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