[B] et la SAS EMIL FREY MOTORS France. Elle expose en outre que cette ordonnance a été confirmée par la cour le 7 juillet 2022.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

Par ailleurs, le 'protocole d'accord joueur/club saison 2020/2021" porte la date du 08 septembre 2020 alors même que la saison sportive courait du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

A QUICK RENTAL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme la PROCUREURE GENERALE près de la cour d'appel

CONSEILS, avocat au barreau de BERGERAC Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE, Greffière, en

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

La caisse primaire d'assurance-maladie de LYON a pris en charge d'emblée l'accident au titre de la législation professionnelle.

Emile Y... née le 04 Août 1933 à PARIS (75008) Chateau de Cavagnac 47190 LAYRAC Rep/assistant : Me François Z...

né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile

DEMANDERESSE À LA SAISINE : APPELANTE : Madame Sylvia X...épouse Y... demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z...

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Maryne BONGIRAUD, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code

personne assistées de Me Bernard Mandeville, avocat au barreau de Paris substitué par Me Marie Soyer, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2019 tenue par Emilie

La caisse primaire d'assurance-maladie de LYON a pris en charge d'emblée l'accident au titre de la législation professionnelle.

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie

[F] [C] né le 20 février 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [Z]