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9 113 résultats pour « Emessienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161198

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

moment, à toute personne qui en fait la demande, sous la seule réserve des motifs légaux de refus de communication énumérés à l'article L124-4 du code de l'environnement ou, en ce qui concerne les émissions

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20113639

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Par conséquent, le montant de la redevance constitue une information relative à des émissions de substances dans l’environnement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05210_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

code général des impôts, correspondant à la différence de valeur des titres entre la date initiale d'acquisition et la date de la décision de procéder à la liquidation de la société, antérieure à l'émission

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission estime que la localisation et la mesure de la contamination des sols par un insecticide doivent être regardées comme des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172197

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission estime que la localisation et la mesure de la contamination des sols par un insecticide doivent être regardées comme des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171751

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission estime que la localisation et la mesure de la contamination des sols par un insecticide doivent être regardées comme des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

"Kontan Vwe Zot" par la Société nationale de Radio-télévision Française d'Outremer ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises pour cette émission ; qu'il a continué de travailler pour Radio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A

6253cb03bd3db21cbdd8cab2

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Cette émission s'inscrit dans une série documentaire produite par la société MORGANE PRODUCTION et réalisée par Messieurs Patrick E... et Jean-Charles F....

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172198

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission estime que la localisation et la mesure de la contamination des sols par un insecticide doivent être regardées comme des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, au chauffage, aux feux d'artifices et aux transports a été adopté le 16 février 2012 et approuvé par arrêté du préfet de la Haute-Savoie le même jour, afin de réduire les émissions de polluants à des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation de ses pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

2018, que la réglementation relative à cette taxe n'avait pas été respectée, puisque si la société n'y était pas éligible au titre des matériaux d'extraction, elle l'était par contre au titre des émissions

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Travaux ayant exposé habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités dans les unités de production de "gaz de ville". 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En deuxième lieu, il ressort de son dossier de candidature que le service de radio France Maghreb 2 propose un programme généraliste parlé et articulé autour d'émissions d'information, de débats, d'émissions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00299_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

référés du tribunal administratif de Rouen, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Maritime de lui communiquer l'avis d'émission

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a17d8eccdc6046d473198ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

euros TTC, -dit que les honoraires et débours restant dus seront augmentés des pénalités de retard de 0.85% par mois de retard, commençant à courir, pour chaque facture impayée , un mois après son émission

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8776cdc6046d47910571

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

verser une somme au titre de la prime d'émission, et que cette augmentation dépend de la valeur économique de la société.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ee19616cff766e94e38978

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] et [U] [Z] et de Mme [R] au capital de cette société, et l'émission de bons de souscription d'action au bénéfice des trois nouveaux associés. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb019

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure La société Énergies Antilles exerce une activité de production d'électricité, à partir de fuel lourd (4 moteurs) dans le cadre d'une unité de production par combustion qui produit des émissions

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6757d9368bfc9d1050557b96

Appel

22 août 2024

22 août 2024

K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [VN] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [NK] [

Source officielle