CLOTURE DU 07 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Emmanuel

COMET CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 5] SA MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société COMET CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

Emmanuel LLLL... sollicitait le paiement de la somme de 3 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société Ardoisières d'Angers à son obligation d'assurer l'entretien de ses vêtements

] 1955 à [Localité 10] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] / FRANCE représenté par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me HAZIZA Emmanuelle

DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 09 septembre 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure

LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 21 avril 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure

DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile

PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle

PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle