MUTUELLES DU MANS - Sté HARIDON INTERNATIONAL (L') Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JUPIN & ALGRIN ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

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d'AJACCIO INTIMEE : SA CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ

[P] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL ASTA-VOLA & ASSOCIES, avocats

[V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMÉES SAS MANDARIN PRODUCTION, prise

MY MONEY BANK Société FINANCIAL ASSURANCE COMPAGNY LIMITED (GENWORTH ASS URANCES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] [H] Me Julien CHAMARRE Me Emmanuelle

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

représentées par Me Ophélia Claude, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01er février 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, président Madame Catherine MAILHES, conseillère Madame Emmanuelle

10/01332 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE SCP [F] & [X] [Adresse 1] [Localité 2] en présence de Mme [Y] [F] représentée par Me Emmanuelle

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et plaidant assistée de Me Emmanuelle

75014 PARIS comparant en personne, assistée de Me Ludovic SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1844 INTIMEE ASSOCIATION CRÉATIONS 19, rue Béranger 75003 PARIS représentée par Me Emmanuelle

Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, M. Jean EURISOUKE, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018013206 APPELANTE : Madame [T] [W] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] (ALGERIE) Chez Mme [J] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller