DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER

L'administration n'explique pas en quoi son placement en rétention va permettre l'exécution effective de la décision d'éloignement, alors que si l'objectif est de lui imposer de monter dans un avion sous escorte

Il s'est rendu avec l'escorte en Algérie et explique que les policiers ont discuté avec la douane mais qu'ils n'ont pas voulu le laisser entrer. Aucune raison ne lui a été donnée.

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Ayant pour avocats le Cabinet ESCOFFIER WENZINGER DEUR, du barreau de NICE Mademoiselle Josette A... demeurant ...

Il convient d'ailleurs de noter que durant le délibéré et alors que Monsieur [P] [M] était sorti avec l'escorte médicale de l'immeuble de la Cour d'Appel, il a subitement pris la fuite en courant échappant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

ESCODA représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

[O] épouse [T] [C] [T] C/ [U] [T] [H] [T] [V] [T] SARL [T] FRERES (SARL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Lionel ESCOFFIER

de 257. 112. 093 FCFP, * de dire que la récompense due par Mr Y... à la communauté est de 137. 619. 427 FCFP, * de lui attribuer : l'appartement situé à NOUMEA, quartier..., le véhicule FORD Escort

En effet, Monsieur [V] a quitté le territoire français escorté par trois fonctionnaires de la paf 33 vers son pays d'origine.

DU PAS DE [Localité 1] et à Maître Loic LANCIAUX le mercredi 12 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte

détention de Meaux d'avoir rejeté sa demande de mise en liberté en retenant qu'il ne justifiait pas de l'annulation du rendez-vous consulaire dont il se prévalait, soit-disant en raison d'un défaut d'escorte

janvier 1956 au 15 mai 1957, second maître 1ère classe ; 7) école des fourriers de la Marine nationale, instructeur à la formation des brevetés fourriers du 1er septembre 1958 au 1er avril 1960 ; 8) escorteur

à l'administration de ne pas avoir fait figurer dans le registre la mention de son dépôt de plainte le 6 octobre 2025 pour des faits d'agression sexuelle dont il a été victime, ni de sa sortie sous escorte

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

le consulat de Libye a proposé une date d'audition consulaire pour le 25 août 2022 qui n'a pas pu prospérer, le centre de rétention n'ayant pas les effectifs en personnel nécessaires pour assurer l'escorte

La prise en charge sanitaire en hôpital n'a été reculée que du fait du refus d'[G] [U] d'être transporté sous escorte policière.

de délivrance d'un laissez-passer consulaire dans le cadre d'une précédente procédure, qu'un premier rendez-vous consulaire était obtenu le 27 mai 2025, qui a été annulé faute de disponibilité des escorteurs

Ce passage aux urgences semble selon les dires du patient avoir été écourté par l'escorte policière avant la visite du psychiatre (passage aux urgences de l'hôpital [8] de 18h30 à 20h30, sans l'avis psychiatrique