devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne

Monsieur Fabrice Z... né le [...] [...]

Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides.

Par ailleurs Fabienne X... est fondée à obtenir payement d'une prime d'intéressement pour l'année 2003.

AXA FRANCE C/ [O] [Z] Organisme LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Fabrice TOUBOUL Décision déférée à la

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Fabien X..., - dit que M. Fabien X... devrait restituer le bien en l'état dans lequel il se trouvait lors de la livraison, - condamné la SCI Résidence du Lac à restituer à M.

FAITS ET PROCÉDURE La société Limousine de Fabrication de Porcelaine est filiale à 100% de la société Bernardaud et est spécialisée dans la fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Fabrice X... et à la Maison Familiale et Rurale de Bernay le 18 décembre 2008, et M. Fabrice X... en a fait appel par lettre recommandée postée le 13 janvier 2009.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat et accordé à monsieur Fabrice X... une indemnité de 2 800 euros.

[Localité 40] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [NA] [EF] [Adresse 3] [Localité 42] Représentant : Me Fabrice

Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : 0 N° RG : 13/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.04.2015 à : Me Fabrice

FABIEN C/ S.C.I.

Fabrice X... 24 rue Ste Thérèse 59100 ROUBAIX Comparant Assisté de Me Christine LONGOUR (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.R.L.

Monsieur Fabien X... a formé appel contre ce jugement.

suite de l'accident de circulation survenu le 5 mai 1988, fixé celui-ci, condamné Fabienne Y... à payer à Karine X... 2 520 000 francs, dit que Fabienne Y... devra rembourser à la caisse d'assurance maladie

*Sur le préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Fabienne X...

Fabrice X...

Fabienne ne s'est pas présentée à son poste sans en avertir immédiatement ses responsables, et sans motif.