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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dc
26 juin 2008
26 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne FENOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-6
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleChambre commerciale 3-1
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
[S] AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 INTIMEE *******
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d3
4 juin 2015
4 juin 2015
Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry Y...né le 30 janvier 1957 à ROZAY EN BRIE 77540 et Madame Maud Z...épouse Y...née le 04 avril 1962 à LA FERTE
Source officielle2e chambre de la famille
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13 avril 2023
13 avril 2023
[C] [I] en qualité de légataire de tout son patrimoine mobilier et immobilier par testament olographe du 1er décembre 1985, déposé en l'étude de la SCP Taudou Ancely Fourres Ferret, notaires à [Localité
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef7580
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [M], et par conséquent de la succession de [E] [M], séparé de biens de Mme [P] [M], donner acte aux requérants de ce qu'ils feront leur affaire de la retranscription du jugement à intervenir dans
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e0f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire de la société FRANCE ECO RENOV, les matériels objets du contrat de vente, pendant un délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et que, passé ce délai, ils feront
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
Sur le portail ouvragé dont les piliers en ferronnerie supportent les boites aux lettres des numéros 33 et 35 de la rue Emile DOUSSY, figure l ‘ inscription « Les Gémeaux ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Marc Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée A 717, lieu dit Casticcio, sise commune de Serra-di-Ferro-Corse du Sud-a signé le 10 novembre 2012 une promesse unilatérale de vente pour ce bien au profit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère de l’AARPI Buès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L.
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2012
3 avril 2012
. ; les départs et arrivées se feront soit au départ de l'aéroport de Rennes ou de Nantes. M.
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [W] [V] [M] [F] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de ST NAZAIRE, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Clarisse FERON
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ; Disons que le consultant adressera un pré-rapport aux conseils des parties, qui, dans les quatre semaines de la réception, lui feront
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5f
19 juin 2019
19 juin 2019
APPELANTE SNC VAEPA prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 500 731 575 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad58
6 mars 2008
6 mars 2008
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Anne FENOT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
général ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie se fonde sur une limite présumée du rivage totalement erronée ; - en raison du classement de site pittoresque de Saint-Jean Cap-Ferrat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00744_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’appel de Marseille a annulé l’arrêté préfectoral du 22 mars 2019 interdisant les manifestations sur la voie publique sur les territoires des communes de Nice, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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12 avril 2023
12 avril 2023
ce à compter de la mise en demeure adressée par la société Gingko à la société E.47 Agency et ce à compter du 31ème jour de la livraison des vidéos, à savoir le 16 août 2021 et que lesdits intérêts feront
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85456
13 février 2001
13 février 2001
LERBA Route de la Ferté Bernard 72320 VIBRAYE Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Assistée de Me Z..., Avocat à Paris DEBATS : Audience publique du 07 Février 2001 Date à
Source officielle2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
16 juillet 2015
FRABELTRA a pour activité l'acquisition, l'exploitation, la location, et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, est propriétaire de divers biens immobiliers situés pour l'un à Saint Jean Cap Ferrat
Source officiellePage 12 sur 144