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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a interdit, pour une durée de trois mois, de pénétrer et de se rendre aux abords d'une enceinte dans laquelle des rencontres de football
Chambre Sociale
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11 avril 2011
Club [Localité 5] Dauphiné [Adresse 3] [Localité 5] Maître [X] [Y] adminsitrateur ad hoc de l'Association Football Club [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les trois non comparants ni
Cour d'Appel
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16 novembre 2007
La SASP ASSE LOIRE ne saurait restreindre l'appréciation de l'existence d'un usage constant au seul domaine du football professionnel ; l'usage constant devant s'apprécier par rapport au secteur d'activité
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
, chaînes de télévision, instances dirigeantes et organisations représentatives du football français, ce qui justifiait que le quotidien " L'EQUIPE ", le journal dédié au sport en France, y consacre une
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 28 des statuts de la F.F.F. relatif aux attributions de la Haute autorité du football : " - La Haute Autorité du Football dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion
DCA_22PA00561_20220506
Pôle 1 - Chambre 3
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9 février 2016
A l'occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg a commercialisé des cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE
1ere Chambre
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1 juillet 2025
(N° RG 21/00797) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 05 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : Association DISTRICT DROME ARDÈCHE FOOTBALL
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24 octobre 2023
Sur l'utilisation de la marque Buuuuud La société AB Inbev France affirme que les différentes présentations visuelles de sa marque « Buuuuud » ne contiennent aucune trace d'un lien avec le football
6253c987bd3db21cbdd88953
3 octobre 2006
La fédération camerounaise de football n'est pas représentée. L'URSSAF sollicite sa mise hors de cause.
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23 novembre 2007
(avocat au barreau de VERSAILLES) **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI et APPELANTE SOCIETE PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL Société anonyme ayant son siège ... prise
Chambre sociale 4-2
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3 juin 2026
Elle est ainsi spécialisée notamment dans la formation de joueurs professionnels de football. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.
Pôle 5 - Chambre 2
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24 février 2012
période de calme avant un match et de faire un parallèle entre les ballons et les appareils photographiques ; ' Photographie I.13 Cette photographie qui représente un groupe de 6 joueurs de football
DCA_24PA05269_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
les usagers de la voirie, a été victime d'une chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem pour assister à une rencontre sportive dans le cadre de la coupe européenne de football
DCA_25PA02826_20251219
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
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20 janvier 2010
Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître FOMBONNE Christine, avocat au barreau de BEZIERS PARTIES CIVILES B... Gérard, demeurant...
4eme Chambre Section 1
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29 juin 2018
Le 25 juillet 2012, la Fédération française de football a homologué le contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2013. L'avenant du 1er juillet 2012 n'a en revanche pas été homologué.
9e Chambre C
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14 février 2014
Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.
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14 février 2008
Il fait essentiellement valoir que : - le club de football de l' association est un club amateur et n' a jamais bénéficié d' un statut professionnel, - il n' est ni joueur professionnel, ni joueur, ni
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