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2 526 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01079_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a interdit, pour une durée de trois mois, de pénétrer et de se rendre aux abords d'une enceinte dans laquelle des rencontres de football

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317af

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Club [Localité 5] Dauphiné [Adresse 3] [Localité 5] Maître [X] [Y] adminsitrateur ad hoc de l'Association Football Club [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les trois non comparants ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d0

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

La SASP ASSE LOIRE ne saurait restreindre l'appréciation de l'existence d'un usage constant au seul domaine du football professionnel ; l'usage constant devant s'apprécier par rapport au secteur d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

, chaînes de télévision, instances dirigeantes et organisations représentatives du football français, ce qui justifiait que le quotidien " L'EQUIPE ", le journal dédié au sport en France, y consacre une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 28 des statuts de la F.F.F. relatif aux attributions de la Haute autorité du football : " - La Haute Autorité du Football dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 28 des statuts de la F.F.F. relatif aux attributions de la Haute autorité du football : " - La Haute Autorité du Football dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

A l'occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg a commercialisé des cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE

Source officielle
CA

1ere Chambre

6867689cdd25744ff781d511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(N° RG 21/00797) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 05 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : Association DISTRICT DROME ARDÈCHE FOOTBALL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00ed

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur l'utilisation de la marque Buuuuud La société AB Inbev France affirme que les différentes présentations visuelles de sa marque « Buuuuud » ne contiennent aucune trace d'un lien avec le football

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88953

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

La fédération camerounaise de football n'est pas représentée. L'URSSAF sollicite sa mise hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a034

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

(avocat au barreau de VERSAILLES) **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI et APPELANTE SOCIETE PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL Société anonyme ayant son siège ... prise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle est ainsi spécialisée notamment dans la formation de joueurs professionnels de football. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

période de calme avant un match et de faire un parallèle entre les ballons et les appareils photographiques ; ' Photographie I.13 Cette photographie qui représente un groupe de 6 joueurs de football

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05269_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03497_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

les usagers de la voirie, a été victime d'une chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem pour assister à une rencontre sportive dans le cadre de la coupe européenne de football

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02826_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître FOMBONNE Christine, avocat au barreau de BEZIERS PARTIES CIVILES B... Gérard, demeurant...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6def2bb2804728e3df70

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le 25 juillet 2012, la Fédération française de football a homologué le contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2013. L'avenant du 1er juillet 2012 n'a en revanche pas été homologué.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624d73ed30a8f5617383ab

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il fait essentiellement valoir que : - le club de football de l' association est un club amateur et n' a jamais bénéficié d' un statut professionnel, - il n' est ni joueur professionnel, ni joueur, ni

Source officielle

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