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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d3
11 octobre 2023
Depuis Monsieur [X] [F] a poutrsuivi son activité de façon ininterrompue et à plein temps.
Pôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas PODOLAK (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 20) Monsieur
Chambre Sociale-1ère sect
659f97e03328fa00087a2612
10 janvier 2024
de monsieur [W] avant la saisine de la CRRMP - désigner tout médecin expert de son choix inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel, avec pour mission de fixer le taux d'incapacité de monsieur
20e chambre
650d319a71dfcd8318201642
31 août 2023
RG 23/06172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCA7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [E] Me Erline GUERRIER
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Tullia GUERRIER Madame Régine A... épouse
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
Représentée par Monsieur D...
8ème chambre
66c826125372bffe8256304b
21 août 2024
Portalis DBVX-V-B7I-PWFM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 1224000008 Monsieur
Chambre 4 SB
68c3b861c3e142b21e832bb5
24 avril 2025
[X] a été déclaré guéri par le médecin-conseil de la caisse, le 30 juin 2017.
Chambre des étrangers-JLD
66beeb80c631919b5dc6a6bc
15 août 2024
déférée ordonnance rendue le 13 AOÛT 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur
6620b8cbbd6a8f00086aba37
17 avril 2024
pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
GUERIN FRERES S.C.I. LES CLEFS DE SAINT PIERRE S.C.I. LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.
2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e872
10 avril 2024
GUERIN & ASSOCIÉES prise en la personne de Me [X], mandataire judiciaire URSSAF AQUITAINE Organisme URSSAF PROVENCE Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur [Z] [D]
6253c85fbd3db21cbdd8516b
30 octobre 2000
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur C..., Avocat Général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par madame Y..., commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GUERRA TARCY Monsieur Ricardo H...
1ère Chambre
6788a0a2a1dbfbd5d79cd62e
15 janvier 2025
Par conclusions d'incident du 3 décembre 2024, la SELAS Guerin en qualité de liquidateur judiciaire de la SC Zuhur demande au conseiller de la mise en état de : - Juger que la SELAS Guerin & Associées
65a7813e8121050008662d65
16 janvier 2024
10 Janvier 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric
Pôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
Monsieur [J], [D], [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
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