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APPELANT Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE

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Cour d'Appel

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Appel

29 mai 2008

Madame Véronique Y... épouse A..., és- qualités de représentant légal de sa fille mineure Marine A..., née le 29 mai 1999, ayant droit de Monsieur Yvon Y...

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c523

Appel

19 septembre 2008

pour la SCP LEDOUX & ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR à la SAISINE et au RECOURS FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE ayant son siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle

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Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27b

Appel

29 octobre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composéée de : Monsieur Albert MARON, Préésident, (réédacteur) Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2024 et le 1er mars 2024, la communauté de communes du Pays de Fénelon, représentée par Me Martin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01582_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03090_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04301_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Lanton a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kollia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03423_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Les constructions les plus proches, constituées d'un petit groupe de maisons isolées au sein d'espaces à l'état naturel, se trouvent à plus de 200 mètres et le hameau de Daugagnan, dont elle est séparée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04223_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

indique que la demande porte sur un permis de construire pour une maison individuelle et ne se prononce pas sur la demande de permis d'aménager.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02905_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2100502 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03149_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Appel

5 novembre 2013

Route de Niafles 53810 CHANGE représentée par Madame Marion B..., juriste de la société, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04797_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2022 et 7 mars 2023, Mme A, représenté par la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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