PARIS CEDEX 09 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI

Greffier lors des débats : Mme Marcy FEDJAKH. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2019.

Roland H... à Mme Mary Lisa L..., assistante d'Annette F... et chargée par elle de la rédaction du catalogue, datée du 18 octobre 1994, que " cette oeuvre de E... est revendiquée par E... lui même avec

Mary, de nationalité nigérienne, célibataire, sans profession, ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, Libre (M. D : 13. 10. 05 M. L. C.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C..., représentée par la SELARL Mary & Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Y... 4 rue des Acacias 68180 MARZY Représentée par Mme Gisèle C...

Le Président de Chambre et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Françoise MARTRES, Conseiller, en application des dispositions des

La Tour carrée a été récemment restaurée et le chemin de garde a été rendu accessible au public. Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.

instance de Lyon ET: X Nourdine né le 11 septembre 1971, de nationalité française, déjà condamné, détenu à la maison d arrêt de LYON pour une autre cause, présent à la barre de la cour, assisté de martre

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marly

Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre d'eux-mêmes, de Françoise MARTRES, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du

et actuellement 4/6 rue Bertrand Sincholle 92585 CLICHY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Raphael B... 3 avenue des 27 martyrs

de nationalité Française, né le 28 Novembre 1941 en Algérie, Retraitée, demeurant 12 Quartier de la gare - 23160 Saint Sébastien représenté par Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE substitué

représentant légal de sa fille mineure, [F] [A] née le [Date naissance 1] 2004 [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuelle DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Christine CABIRAN MARTY

B, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son transfert vers les autorités