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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f7
5 avril 2024
5 avril 2024
que, quelle que soit leur fonction (chef de chantier, conducteur d'engin, chauffeur, ouvrier routier, aide-maçon), ils sont exposés tous les jours à ces différents produits bitumés enrobés, graisse, gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
16 mai 2008
GARDAIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 004537 du 22 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Madame Sandrine Z... épouse Y... ...
Source officielleChambre A - Civile
67875461181ea8ef9c1d71e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8721a9b237fdb6fd24
12 août 2025
12 août 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre civile
660f94f1a40f8b0008cb738d
4 avril 2024
4 avril 2024
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique GARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd75
6 novembre 2008
6 novembre 2008
sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20601516/B APPELANTE CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE (CRAMIF) 17/19 avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Isabelle GARDAIR
Source officielleCour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
6253cbc5bd3db21cbdd8e36c
29 juin 2011
29 juin 2011
constructeurs mais qu'il a omis de prendre en compte divers paramètres susceptibles d'influer sur les " calculs " effectués : poids effectifs des véhicules au moment du choc, nombre de litres d'essence ou de gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ET ASSOCIES ès-qualités de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « CLINIQUE SAINT ANTOINE » pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au dit siège 2 Rue Mahatma Gandhi
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
28 février 2019
, démontrent que les salariés des différentes équipes passaient au siège de l'entreprise à Fourmies, pour préparer le matériel, faire le plein de leur véhicule de transport et remplir des bidons de gasoil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleChambre A - Civile
651d02a8fe8d588318c1ad0e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau d'ANGERS - N° du dossier 13700470 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 12 Juin 2023 à 14H00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleChambre A - Civile
65bb44da1712fc000885e7c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923f
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS
Source officielle2ème Chambre civile
6708c014445a086e2bcedc27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] fait état d'un loyer de 534 euros, des frais mensuels de 200 euros pour les courses et le gasoil pour ses trajets en voiture jusqu'à son lieu de travail, ainsi que des factures EDF plus importantes
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
PARIS, qui a fait déposer son dossier DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Charlotte Y... ... 69005 LYON représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafe
20 août 2024
20 août 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] ITALIE représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Dominique GARELLI
Source officielleChambre A - Civile
6791dffb1c87724b5e69d967
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officiellePage 12 sur 40