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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
SOFECOME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 boulevard Louise Michel BP 1O7 GENNEVILLIERS 92232 CEDEX représentée par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître LAUZERAL, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
SOFECOME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 1O7 GENNEVILLIERS 92232 CEDEX représentée par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître Y..., Toque L30, Avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f2
10 septembre 2015
10 septembre 2015
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION dont le siège social est 22 rue des Caboeufs-92230 GENNEVILLIERS
Source officielle10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
6 avril 2011
Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fa
10 janvier 2001
10 janvier 2001
avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Annie BOURGUET, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER Madame Geneviève
Source officielleChambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMÉS Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Geneviève
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
15 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2012.
Source officielle10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
. : Madame Geneviève BREGEON E... : Monsieur Henri LE DAUPHIN F... : A l'audience publique du 16 octobre 2000 MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte G..., substitut du Procureur
Source officielle1re Chambre B
6163279633484180ee72297a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2011.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
.311-1, R. 313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 32 du règlement n° 810/2009 ; le document produit indique qu'il est célibataire et réside à Sainte Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853ba
12 janvier 2001
12 janvier 2001
1996 Très subsidiairement au fond, elle fait valoir que, concernant la demande tendant à voir déclarer "irrégulière la saisie pratiquée par l'Administration des Douanes et à obtenir la mainlevée de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
26 février 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ALM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Geneviève FOLZER de ADVEN AARPI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163de20e9a173d6d859cd6f
1 avril 2010
1 avril 2010
passif, hors passif fiscal, n'a pas augmenté de manière significative durant la période suspecte, alors pourtant qu'un passif nouveau vis-à-vis des fournisseurs apparaissait, démontrant que, durant ladite
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
AVRIL 2002 SIGNIFIE le A B1 le Finances le Ecrou le Grosse délivrée lePARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BARRE X... épouse Y..., née le 10 Juillet 1963 à AVIGNON (84), fille de BARRE Jean et de BOYER Geneviève
Source officielle10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
30 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163a6101d97f2f687d9136d
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b7f8b88d7e4ae5cfe367
8 septembre 2010
8 septembre 2010
représentée par Me Elisabeth MEYER, avocate au barreau de PARIS, A 686 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
Source officiellePage 12 sur 18