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1 954 résultats pour « George LAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86382

Appel

5 juillet 2002

5 juillet 2002

E... de Sousa ; que le procès-verbal de cette assemblée générale a été enregistré à la recette de Paris 9ème - St Georges le 17 avril 2001; que la décision de l'assemblée générale extraordinaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be04

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc0317531f8c2755663a95

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le 31.12.2010, Georges J... se faisait radier du registre du commerce des sociétés du tribunal de commerce de Grasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

et que Georges est le patron.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c84

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

FIGASSO PERRIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANTS : Monsieur Georges X... Z... de Cortina Route de Granace 20100 SARTENE représenté par la SCP R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269d

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Féthi Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 00934 du 03/ 04/ 2014 accordée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a2997685714

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Je n'ai pas d'argent et j'ai beaucoup de problèmes en Géorgie il ne faut pas que j'y retourne. Je veux être libéré et ne pas retourner en Géorgie car je risque d'être emprisonné ou tué.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616348f0543823d76b031767

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

2011 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b8

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Il ressort du contrat de travaux en date du 31 mai 1997 que l'EURL NICOLAS GEORGES avait en charge l'implantation de la construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be0

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

G. no 03 / 01586, en date du 11 avril 2005, APPELANT : Monsieur Georg X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01db

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [W] [Y] née le 26 Janvier 1961 à [Localité 7] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d62

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En dernier lieu, les enfants mineurs de la requérante ont vocation à l'accompagner en cas de retour en Géorgie, avec son époux.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777a

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Charles et de STOFFEL Yvonne, de nationalité française, marié, retraité - jamais condamné Demeurant La Boire Bruneau - 49170 ST GEORGES SUR LOIRE LIBRE - APPELANT (29 Novembre 2004) COMPARANT, assisté

Source officielle
CA

2ème chambre

6967439fcdc6046d473ab62c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAINT-GEORGES C/ E.U.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee96

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87433

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

de Grande Instance 1 Rue des Chauffours - 95033 CERGY PONTOISE CEDEX représenté par Monsieur CHOLET Avocat Y... entendu en ses observations [**][**][**][**][**][**][**][* INTIMES Monsieur Dominique Georges

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, Fabienne, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

23/07/2013

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Immatriculations

LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, HIS, Fabienne, Didier, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

14/11/2008

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Modifications diverses

SYGILLES, GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE

SIREN 501509616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

02/03/2008

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Radiations

GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22/02/2008

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Ventes et cessions

SYGILLES, T Bone, GEORGE, LAINE, Fabienne, Denise, Andrée, Joël

SIREN 501509616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/01/2008

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