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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
697b063dcdc6046d4711bf74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A l'audience, Monsieur [S] : Déclare qu'il est géorgien, qu'il dispose de son passeport valide, qu'il n'est pas opposé à son éloignement vers la Géorgie, qu'il n'a plus de domicile en France, qu'il n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Joseph A...
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
25 août 2004
Georgette B... épouse X...
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebb
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleETRANGERS
64ae467da1775905dba3ba78
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[W] [S] né le 08 Janvier 1987 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine DOUTERLUNGNE
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b4
9 avril 2023
9 avril 2023
[V] [O] né le 17 mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b6
9 avril 2023
9 avril 2023
[S] [M] né le 28 Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040f
23 avril 2022
23 avril 2022
supplémentaire de 30 jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 22 mars 2022 notifiée le 23 mars 2022 à l'égard de Monsieur [U] [T] né le 01 Octobre 1982 à [Localité 2] de nationalité Georgienne
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce0997
12 août 2022
12 août 2022
[W] [I], né le 17 avril 1997 à [Localité 2] (Géorgie), de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant en personne par visio conférence, assisté
Source officielleETRANGERS
686f49fe1cd28a275e6bd84b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [S] [C] né le 12 Avril 1995 à GEORGIE
Source officielleETRANGERS
689437005b43bcd1194a9536
6 août 2025
6 août 2025
[X] [O] né le 19 Décembre 1983 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
689437035b43bcd1194a9538
6 août 2025
6 août 2025
[O] [N] né le 18 Février 1998 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
689437055b43bcd1194a953a
6 août 2025
6 août 2025
[Y] [E] né le 24 Janvier 2001 à [Localité 5] GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleRETENTIONS
6597ab0aade3490008c31262
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[M] né le 17 Juillet 1976 à [Localité 4] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01506_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
qui bénéficie de la protection subsidiaire et que la cellule familiale ne peut être reconstituée en Géorgie où la vie de son époux est en péril.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a5
15 mai 2014
15 mai 2014
* * * Par acte sous seing privé du 3 mai 2007, Mme Georgette Y..., veuve Z..., et sa fille, Mme Georgette Z..., épouse B... (les consorts Z...), ont vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb7
18 avril 2011
18 avril 2011
* * * * * Georgette Y... et Edouard X... ont contracté mariage le 10 juillet 1965 à LYON, sans contrat préalable. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67f755cfd8218d22f82bd4d6
9 avril 2025
9 avril 2025
ARRÊT DU 09 Avril 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00797 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKA -------------------- SARL CARTOLUX C/ SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be6
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Les 10 juillet et 20 septembre 2002, Madame Georgette Z... a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse qui a rejeté ses réclamations les 11 septembre et 9 octobre 2002.
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebf
7 janvier 2023
7 janvier 2023
[R] [V] né le 13 Décembre 1990 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officiellePage 12 sur 181