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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02130_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B, entré une première fois en France en 2013, sous couvert d'une carte de séjour délivrée par les autorités grecques valable jusqu'en 2016, a fait l'objet, le 19 mars 2014, à la suite d'un contrôle de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02737_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er décembre 2023 munie d’un visa C valable du 27 novembre 2023 au 12 décembre 2023, délivré par les autorités grecques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01355_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, ressortissant arménien né en 1999, est entré pour la dernière fois en France en juillet 2022, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques à Erevan et après avoir fait l'objet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00096_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée à Athènes le 30 novembre 2013 munie d'un visa Schengen délivré par les autorités grecques valable du 9 novembre 2013 au 8 janvier 2014 mais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21332_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ancienneté sa présence en France par les 132 pièces produites alors que son passeport comportait plusieurs tampons transfrontières et qu’il était titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités grecques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01763_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait franchi irrégulièrement les frontières grecques et croates, respectivement en 2022 et 2023, et avait déposé dans ces pays des demandes de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02453_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), au motif que l’intéressée bénéficiait déjà d’une protection internationale reconnue par les autorités grecques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02489_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a effectué de nombreux allers-retours entre l'Arménie et la France, et a obtenu plusieurs visas de court séjour délivrés par les autorités lituaniennes, grecques et françaises, dont le dernier valable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Électricité de France, représentée par Me Benoît Gréteau, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
24 juin 2014
au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sabrina Y... épouse X... née le 17 Septembre 1980 à NANTES (44000) ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f841
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 28 Janvier 1984 à RENNES ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me JOLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉE
Source officielle1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
5 mars 2013
[I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON assisté de Me JARNIGON-GRETEAU avocat au barreau de Rennes SAS LE ROY LOGISTIQUE [Adresse 9] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c9
30 juin 2015
30 juin 2015
. **** APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 76310 SAINTE ADRESSE Représenté par Me BOUROUILLOU substitugant Mr Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
née le 10 Février 1969 à OBERPULLENDORF (AUTRICHE) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me JOLLY substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Even Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080e
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 29 Août 1965 à RENNES (35000) ... 35470 PLECHATEL Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
née le 13 Novembre 1972 à SAINT MALO (35400) ... 35360 MEDREAC Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Grésèque, pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
26 mars 2014
celle-ci indiquait " j'ai décidé de donner mon corps à la science (photocopie jointe de mon adhésion à la faculté de Paris) et " je demande qu'un office religieux soit organisé en ma mémoire, à l'église grecque
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cependant attendu 10 jours pour demander sa réadmission ; qu'il n'est pas fait mention de l'existence de relance et que sa nationalité de Syrien est clairement établie par les autorités allemandes et grecques
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458877
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 3 mars 2015, après avoir constaté une grosseur
Source officiellePage 12 sur 19