des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

née le 15 Septembre 1967 à BÂLE (SUISSE) ... 22230 MERDRIGNAC Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Christophe Y...

[Adresse 2], Syndicat dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son Syndic professionnel la société LAFONTAINE IMMOBILIER SYNDIC Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau

: 1o) Monsieur Bernard Y... né le 18 Mai 1947 à POITIERS (86) 25, rue des Halles BP 696 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Hervé GROLEAU

né le 26 Janvier 1957 à TRESBOEUF (35320) ... 35320 TRESBOEUF Représenté par Me JOLLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Françoise Y... épouse Z...

surendettement, R.G.n° 21/00049, en date du 6 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [B] [U] sis au 9 rue de la Mortagne - 54520 LAXOU comparant INTIMÉES : Madame [Z] [V] sise au 14 rue des Graveurs

Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire

Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire

Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire