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11 023 résultats pour « Guilhem DEPLAIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Mme [Z] demande au premier président de déclarer recevable la demande de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d355

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme X..., qu'en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de cette dernière domicilié ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Mansour Y... ... 34560 BEZIERS représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour. Monsieur Mansour Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par avis du 26 mai 2025, l'affaire a été fixée à bref délai.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00224_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur la responsabilité pour faute du collège Guillaume Budé : 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a2

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

En pratique, la CAF verse à ce jour à [R] [X] une indemnité de guichet, mais ne lui en paye le montant qu'au prorata de son temps de travail passé effectivement passé au guichet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c2b40f30a659b729d6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c8b40f30a659b729e6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711402

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE GUILLERM S.A.S.U.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209639ce14200083896d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

nulles les conclusions établies par le GUSO et à tout le moins, les déclarer irrecevables de même que l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, - débouter le GUSO de ses demandes ; - déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff9

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Guillaume X...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee1799a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aucune note en délibéré n'a été adressée à la cour dans le délai fixé.

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cda

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La déclaration de cession de ce véhicule a pourtant été établie à la date du 17 janvier 2018 avec l'identité de la Sarl Ets Guillaume en qualité de vendeur, et le nom de [C] en qualité de cessionnaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a2467cdc6046d478337ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représenté par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e21c25a97f0381f527b

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

La SCI GUILLAUME MARCEAU a relevé appel de cette décision, le 20 novembre 2012.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00472_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90047

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Par jugement du 3 février 2010, le tribunal de commerce de Laval a déclaré l'EURL Nord-Ouest Immobilier en liquidation judiciaire et désigné M. Xavier Z... en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00959_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a89d1bc2605de4b4a19

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le fait qu'elle soit déclarée sans profession dans les actes notariés ne l'exclut pas davantage, d'autant plus que les actes notariés produits sont antérieurs à 1980.

Source officielle