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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e6
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a279cdc6046d47110a69
2 avril 2026
2 avril 2026
venant aux droits de la SA Groupe Sofemo, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier Helain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2519
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Graziella Dode, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Maude Hupin, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b069e4ea48318f5ae13
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a1374e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX [Localité 7] - [Localité 6] HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f262a942a604f5e934a2
13 avril 2023
13 avril 2023
Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22222 Me Xavier VIDALIE substituant Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 6 octobre 2021 par acte remis à un tiers présent SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4049
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 378 430 243 Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94367
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Valérie E..., membre de la SCP VALERIE E... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau de L'ESSONNE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
qualité audit siège , sis [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000821 Plaidant par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3717
20 avril 2022
20 avril 2022
Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAI de la SCP HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
Source officiellePage 12 sur 16