Juridiction
Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1798
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d9a
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad2f3eafe9fcf07601d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
formulée par la société Lixxbail, dit qu'il n'y a lieu à sursis à statuer, ordonné la restitution au profit de la société Lixxbail de la moissonneuse batteuse de type CR 9080 SMARTRAX 841922006 New Holland
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca620d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
HOUSSARD MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2022 devant Mme Sophie TERENTJEW, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf79
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVD dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [J] née le 06 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [J] né le 02 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] née le 06 Octobre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [P] né le 12 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sous le N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [X] né le 20 Octobre 1982 à [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VBVP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [C] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 5] A [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [S] né le 09 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VBWT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [E] née le 13 Mai 1966 à [Localité 6] SOUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [V] né le 13 Février 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [G] née le 11 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf91
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [B] née le 27 Mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 12 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 04 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [O] né le 11 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [P] née le 30 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officiellePage 12 sur 54