barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'expert judiciaire a en effet constaté la présence d'une importante fuite d'huile sous le compartiment moteur après l'essai sur route et mise sur un pont élévateur.

CONTRÔLE venant aux droits de la SAS SOCIÉTÉ WHITE poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES

née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES

DUPUY DE PARSEVAL poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 rue Général de Gaulle BP 168 34203 SÈTE CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Il a voulu ranger le pont roulant hors du poste de travail. Il n'a pas monté les chaînes assez haut, une pince de sécurité est restée accrochée et a fait basculer la pièce.'

née le 28 Mars 1972 à PONTE DA BARCA (PORTUGAL) ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

Le Y... du Crouset 49370 VILLEMOISAN Convoqué, Présent, assisté de Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : LA S.A.

Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA

née le 22 Décembre 1974 à CHARENTON LE PONT (94) ... 35410 SAINT AUBIN DU PAVAIL Représentée par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à

. - BRITSCH-SIRI F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Isabelle COURTES LAGADEC, avocat au barreau de TOULON LA MAIRIE DE [Localité 23] représentée par son maire en exercice demeurant

chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03714 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03719 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,